Vente appartement en co-propriété
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40hector
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Bonjour,
la vente de mon appartement a été signée chez notaire. il avait été convenu un net vendeur de 90.000 mais qu'elle ne fut pas ma surprise, lors de la réception du décompte de lire un net vendeur de 88690,63. en effet, l'agence immobilière a retiré les 1309,37 correspondants aux fonds spéciaux. ce qui n'est pas l'usage car, cette somme devait m'être remise par chéque bancaire directement par le nouveau propriétaire.
Bien sur le notaire me les a remboursés (dans la colonne crédit) mais au départ on me les a soustraits donc, un moins et un plus = zéro. DONC, CONCLUSION, je ne les ai pas récupérés.J'aurais dû recevoir 90.000 plus 1309,37. et je n'ai reçu que 90;000 en tout.
Quel recours puis-je avoir maintenant que tout a été signé ?
Merci de votre réponse
la vente de mon appartement a été signée chez notaire. il avait été convenu un net vendeur de 90.000 mais qu'elle ne fut pas ma surprise, lors de la réception du décompte de lire un net vendeur de 88690,63. en effet, l'agence immobilière a retiré les 1309,37 correspondants aux fonds spéciaux. ce qui n'est pas l'usage car, cette somme devait m'être remise par chéque bancaire directement par le nouveau propriétaire.
Bien sur le notaire me les a remboursés (dans la colonne crédit) mais au départ on me les a soustraits donc, un moins et un plus = zéro. DONC, CONCLUSION, je ne les ai pas récupérés.J'aurais dû recevoir 90.000 plus 1309,37. et je n'ai reçu que 90;000 en tout.
Quel recours puis-je avoir maintenant que tout a été signé ?
Merci de votre réponse
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4 réponses
bonjour
l'agence immobilière n'a absolument aucun droit de retirer une quelconque somme , c'est le notaire qui fait le décompte final
il n'y a qu'auprès de lui que vous pouvez intervenir pour comprendre ce qui s'est passé, car si le chèque devait vous être remis le jour de l'acte par l'acheteur, pourquoi ça n'a pas été fait ??
il y a un § à propos de ces fonds spéciaux dans l'acte, comment est il rédigé ??
l'agence immobilière n'a absolument aucun droit de retirer une quelconque somme , c'est le notaire qui fait le décompte final
il n'y a qu'auprès de lui que vous pouvez intervenir pour comprendre ce qui s'est passé, car si le chèque devait vous être remis le jour de l'acte par l'acheteur, pourquoi ça n'a pas été fait ??
il y a un § à propos de ces fonds spéciaux dans l'acte, comment est il rédigé ??
Je n'ai pas eu avant la signature un projet d'acte ou un décompte , ni obtenu un MANDAT FINAL précisant le net vendeur par l'agence immobilière
Bonjour et merci de me répondre.Dans la partie intitulée "REPARTITIONS DES CHARGES", il est indiqu" voir la clause des "AUTRES CONDITIONS PARTICULIERES", voici donc le paragraphe :
"l'acquéreur reconnait avoir pris connaissance que le jour de l'acte authentique, comme prévu dans le plan de financement en page 5 du compromis, du paiement des fonds spéciaux connus ce jour d'un montant de 1309,37.Que par conséquent LE VENDEUR percevra net pour lui la somme de 88690,63 en page 4 + 1309,37 ce qui correspond bien au prix convenu lors de la négociation soit 90.000 net vendeur"
voilà, comment c'est rédigé- Alors que l'ai en ma possession des mails précisant un net vendeur de 90.000 sans précision du retrait des fonds spéciaux
On a fait confiance à l'agence, pas eu une copie du compromis , et signer sur un coin de table, dans un bar- signe là, "après tu récupéres tes 1309,37" c'est comme cela que la chose nous a été présentée
"l'acquéreur reconnait avoir pris connaissance que le jour de l'acte authentique, comme prévu dans le plan de financement en page 5 du compromis, du paiement des fonds spéciaux connus ce jour d'un montant de 1309,37.Que par conséquent LE VENDEUR percevra net pour lui la somme de 88690,63 en page 4 + 1309,37 ce qui correspond bien au prix convenu lors de la négociation soit 90.000 net vendeur"
voilà, comment c'est rédigé- Alors que l'ai en ma possession des mails précisant un net vendeur de 90.000 sans précision du retrait des fonds spéciaux
On a fait confiance à l'agence, pas eu une copie du compromis , et signer sur un coin de table, dans un bar- signe là, "après tu récupéres tes 1309,37" c'est comme cela que la chose nous a été présentée
ça sent la rédaction de mer** ce compromis, excusez moi l'expression
si vous n'avez pas signé l'acte, je vous conseille de vous rapprocher de votre notaire ou d'un avocat ( pour une première consultation l'avocat) avec tous les éléments ( mails et compromis signé ) car difficile de vous donner des certitudes sans avoir tous les éléments sous les yeux .
en théorie, le compromis doit reprendre les éléments suivants : prix net vendeur, honoraires d'agence si à la charge de l'acheteur, les frais de notaires , ce qui donne un prix total . ( sont parfois notés séparément certains biens mobiliers mais ils rentrent dans le prix total) qui ne peut être remis en question
ensuite vous avez un ou deux § sur le sort des différentes charges de copropriété : appels de fons en cours, charges trimestrielles, fonds spéciaux, réserves ...mais en aucun cas on ne revient sur le prix net vendeur
c'est pourquoi ce § que vous citez ne me parait absolument pas légal
si vous n'avez pas signé l'acte, je vous conseille de vous rapprocher de votre notaire ou d'un avocat ( pour une première consultation l'avocat) avec tous les éléments ( mails et compromis signé ) car difficile de vous donner des certitudes sans avoir tous les éléments sous les yeux .
en théorie, le compromis doit reprendre les éléments suivants : prix net vendeur, honoraires d'agence si à la charge de l'acheteur, les frais de notaires , ce qui donne un prix total . ( sont parfois notés séparément certains biens mobiliers mais ils rentrent dans le prix total) qui ne peut être remis en question
ensuite vous avez un ou deux § sur le sort des différentes charges de copropriété : appels de fons en cours, charges trimestrielles, fonds spéciaux, réserves ...mais en aucun cas on ne revient sur le prix net vendeur
c'est pourquoi ce § que vous citez ne me parait absolument pas légal
Merci de votre réponse.Je sais qu'il s'agit d'un compromis de merde ; malheusement, cela a été signé chez le notaire à la vitesse grand V et on te donne le décompte vendeur comme si on te distribuait un prospectus.
PAS D'AVANT PROJET et surtout pas de MANDAT FINAL de l'agence comprenant comme vous le dites le détail de la transaction.
On s'est fait avoir (on connaissant bien la négociatrice) elle voulait absolument faire cette vente.
Pour moi, on a été escroqué et on a profité de notre gentillesse.
Je me demande si "la clerc" n'était pas "de connivence avec l'agence. elle a trop insisté verbalement, "après vous allez récupéré vos 1309,37 tout bas". j'ai écrit à la C G A IM de PARIS dont dépend l'agence ERA pour expliquer tout cela- tout le monde fait la sourde oreille !!!
Merci encore pour tout
Cordialement
PAS D'AVANT PROJET et surtout pas de MANDAT FINAL de l'agence comprenant comme vous le dites le détail de la transaction.
On s'est fait avoir (on connaissant bien la négociatrice) elle voulait absolument faire cette vente.
Pour moi, on a été escroqué et on a profité de notre gentillesse.
Je me demande si "la clerc" n'était pas "de connivence avec l'agence. elle a trop insisté verbalement, "après vous allez récupéré vos 1309,37 tout bas". j'ai écrit à la C G A IM de PARIS dont dépend l'agence ERA pour expliquer tout cela- tout le monde fait la sourde oreille !!!
Merci encore pour tout
Cordialement
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