Règlements applicables aux loteries et tirages au sort
Kranmik
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Bonsoir,
J'envisage de créer une société dans le domaine des jeux de loteries et de tirages au sort. Or, cette activité est règlementée. Ainsi, je souhaiterais trouver des réponses aux questions suivantes afin de ne pas être "hors la loi".
- Est il autorisé, en tant qu'activité principale de la société, d'organiser des tirages au sorts ? Des Loteries ?
- Des offres permanentes du genre : 2 tickets pour le prix d'un (sous certaines conditions), sont elles autorisées ?
- La loi fait elle une différence entre la loterie (pas forcément un gagnant) et un tirage au sort (forcément un gagnant) ? Si oui, sur quelles bases juridiques se fait la distinction?
- Dans le cadre de tirages au sort ou de loteries, les lots doivent être obligatoirement des lots en nature ou peuvent ils être délivrés en numéraire ?
Malheureusement, sur internet je ne suis pas parvenu à trouver de chose vraiment convaincant.
En espérant que vous pourrez m'aider,
Merci par avance,
Kramnik
J'envisage de créer une société dans le domaine des jeux de loteries et de tirages au sort. Or, cette activité est règlementée. Ainsi, je souhaiterais trouver des réponses aux questions suivantes afin de ne pas être "hors la loi".
- Est il autorisé, en tant qu'activité principale de la société, d'organiser des tirages au sorts ? Des Loteries ?
- Des offres permanentes du genre : 2 tickets pour le prix d'un (sous certaines conditions), sont elles autorisées ?
- La loi fait elle une différence entre la loterie (pas forcément un gagnant) et un tirage au sort (forcément un gagnant) ? Si oui, sur quelles bases juridiques se fait la distinction?
- Dans le cadre de tirages au sort ou de loteries, les lots doivent être obligatoirement des lots en nature ou peuvent ils être délivrés en numéraire ?
Malheureusement, sur internet je ne suis pas parvenu à trouver de chose vraiment convaincant.
En espérant que vous pourrez m'aider,
Merci par avance,
Kramnik
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3 réponses
Bonjour,
sur internet je ne suis pas parvenu à trouver de chose vraiment convaincant.
Et ce n'est pas étonnant parce que ce genre de société est tout simplement interdit en France.
sur internet je ne suis pas parvenu à trouver de chose vraiment convaincant.
Et ce n'est pas étonnant parce que ce genre de société est tout simplement interdit en France.
La législation juridique et financière évolue en permanence...