societé en participation Résolu

Question

Bonjour,  je suis associé avec une autre entreprise sur deux projet de piscines  et on a fait une societé en participation sur tous les projets realisation des piscines et juste apres on a  arrivé a deux projet de piscine .....le probleme que on a actualement ce qui les projet sont a un seul personne par ce qui ces projet et a sont nom pas sur le nom de la societé qui on a crier .......est l'etige qui je suis arrivé avec mon associé qui il ma dit ces projet ils sont appartien juste a moi par ce que je suis semisioné avec mon registre de commerce pas par cette dernier (societé en participation )/  donc la qeustion que je pose asque je suis aussi associe a ces deux projet autonque en a fait une societé ou pas

Kranmik · Answer

Bonsoir,

Ton message n'est pas très clair. Peux-tu essayer de faire effort à l'avenir sur la formulation de tes message s'il te plait ? Merci.

Je pense avoir réussi tout de même à comprendre le principal.

Si vous avez signé un contrat de société (statuts) avec le représentant légal de la société, régissant toutes les conditions afférentes à la constitution d'une société, la société en participation a bien une existence. Il n'est pas obligatoire qu'il s'agisse d'un contrat formaliste.. Ce peut être tout simplement par échange lettres (ou de mail, ...). Si elle a une existence, on peut envisager la suite.

Deux cas peuvent se présenter. Le premier, la société en participation n'est pas connue des tiers (Société en participation occulte) et dans ce cas tous les associés s'engagent individuellement dans les liens du contrat. Pour faire simple, chaque personne agit de son coté, puis demande ou rends des comptes à la société en participation. Dans ce cas, il est très difficile de prouver qu'un associé a agit pour son compte ou pour celui de la société en participation.

En revanche, si la société est ostensible, (c'est à dire que les tiers ont connaissance de l'existence de la société en participation), les associé agissent OU  un gérant désigné agit dans le cadre de l'activité de la société en participation enlevant ainsi toutes ambiguïtés.

Dans votre cas :
Si la société été connue du client, et que votre associé (la société) a agit dans le cadre de la société en participation, un document a dù être établit avant la prestation. Sur celui-ci, si le nom de la société en participation est mentionnée, les fruits de la prestation reviennent de plein droit à la société en participation (et donc à vous dans la mesure de votre représentativité dans la répartition des bénéfices). La preuve n'est pas forcément écrite, mais vous comprenez bien qu'il est difficile d'en trouver une.

Si la société est occulte, alors, à moins que vous aviez passé un mandat ou un contrat avec votre associé quant à la prestation de service de ces client (par écris, ou par oral si la preuve peut être apportée), vous ne pourrez rien faire. 

Notez que, si votre associé n'a plus la volonté de réaliser l'objet social, la société en participation devient nulle et non existante. Vous pouvez demander sa dissolution au prés du tribunal de commerce SI votre associé persiste. 

Notez aussi que, l'immatriculation au RCS ne donne pas le droit de déroger aux liens du contrat !

En espérant vous avoir aidé,

Bonne continuation
Kramnik

Societé en participation

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