Erreur devis : possibilité de réclamer ?
Résolu
Bonjour à tous,
Je viens vous demander conseil ce soir car un ami a du refaire toute sa clôture.
Après un devis bien salé signé et les travaux qui ont commencé depuis 2 semaines, l'entreprise s'est rendue compte qu'elle a oublié la tva sur le devis !
A t'elle le droit de réclamer cette somme ?
Merci par avance de vos réponses
Cordialement
Je viens vous demander conseil ce soir car un ami a du refaire toute sa clôture.
Après un devis bien salé signé et les travaux qui ont commencé depuis 2 semaines, l'entreprise s'est rendue compte qu'elle a oublié la tva sur le devis !
A t'elle le droit de réclamer cette somme ?
Merci par avance de vos réponses
Cordialement
4 réponses
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ModérateurBonsoir,
"A t'elle le droit de réclamer cette somme ? "
Non, pas si le devis indique une somme TTC.
Cordialement
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merci pour votre réponse
La facture est détaillée ainsi dans le bas :
sous total : 2000 €
expédition : 0€
TVA 19.6% :
TOTAL : 2000 €
Si je n'est rien renseigné en face de la tva ce n'est pas par oubli mais parce qu'il n'y a rien de renseigné, c'est exactement comme ça qu'est présenté le devis ...
Avec ce que vous me dite, comme il n'est pas indiqué "ttc" à côté de "TOTAL" l'entreprise serait donc en droit de réclamer si j'ai bien compris ? -
Modérateur"l'entreprise serait donc en droit de réclamer si j'ai bien compris ?"
Je pense que oui car une entreprise ne peut vendre à un particulier qu'avec un prix TTC incluant la TVA.
Cordialement
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Merci pour votre réponse ;)
La législation juridique et financière évolue en permanence...