Erreur devis : possibilité de réclamer ?
Résolu
éwine
Messages postés
97
Statut
Membre
-
éwine Messages postés 97 Statut Membre -
éwine Messages postés 97 Statut Membre -
Bonjour à tous,
Je viens vous demander conseil ce soir car un ami a du refaire toute sa clôture.
Après un devis bien salé signé et les travaux qui ont commencé depuis 2 semaines, l'entreprise s'est rendue compte qu'elle a oublié la tva sur le devis !
A t'elle le droit de réclamer cette somme ?
Merci par avance de vos réponses
Cordialement
Je viens vous demander conseil ce soir car un ami a du refaire toute sa clôture.
Après un devis bien salé signé et les travaux qui ont commencé depuis 2 semaines, l'entreprise s'est rendue compte qu'elle a oublié la tva sur le devis !
A t'elle le droit de réclamer cette somme ?
Merci par avance de vos réponses
Cordialement
A voir également:
- Erreur tva sur devis signé
- Erreur de caisse en faveur du client loi ✓ - Forum Consommation
- Rib signé - Forum Donation-Succession
- Erreur de saisi du montant du chèque sur automate - Forum chèque
- Devis nettoyage facade - Forum Consommation
- J'ai reçu un virement par erreur forum - Forum Banque et Crédit
4 réponses
Bonsoir,
"A t'elle le droit de réclamer cette somme ? "
Non, pas si le devis indique une somme TTC.
Cordialement
"A t'elle le droit de réclamer cette somme ? "
Non, pas si le devis indique une somme TTC.
Cordialement
merci pour votre réponse
La facture est détaillée ainsi dans le bas :
sous total : 2000 €
expédition : 0€
TVA 19.6% :
TOTAL : 2000 €
Si je n'est rien renseigné en face de la tva ce n'est pas par oubli mais parce qu'il n'y a rien de renseigné, c'est exactement comme ça qu'est présenté le devis ...
Avec ce que vous me dite, comme il n'est pas indiqué "ttc" à côté de "TOTAL" l'entreprise serait donc en droit de réclamer si j'ai bien compris ?
La facture est détaillée ainsi dans le bas :
sous total : 2000 €
expédition : 0€
TVA 19.6% :
TOTAL : 2000 €
Si je n'est rien renseigné en face de la tva ce n'est pas par oubli mais parce qu'il n'y a rien de renseigné, c'est exactement comme ça qu'est présenté le devis ...
Avec ce que vous me dite, comme il n'est pas indiqué "ttc" à côté de "TOTAL" l'entreprise serait donc en droit de réclamer si j'ai bien compris ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...