Zone de retournement
nathmars
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nathmars Messages postés 3 Statut Membre -
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Bonjour,
Nous sommes sur le point d'acquérir un terrain qui se situe dans une impasse. La DPE avait été acceptée mais la mairie vient de nous refuser le permis de construire car il y a suppression d'une zone de retournement existante. Or cette zone de retournement n'a jamais existé, les terrains sont tous clôturés.
En regardant l'article 3UD du règlement PLU, il est bien noté que pour les voies en impasse, une zone de retournement doit être prévue mais il n'est pas stipulé zone de retournement "ouverte".
Si nous proposons à la mairie de faire une entrée "zone de retournement" raquette en T aux normes mais clôturée avec un panneau "stationnement interdit, accès pompier" et en mettant à notre portail un verrou accès pompier pour que les véhicules de secours puissent faire leur manoeuvre, pensez-vous que cela est jouable ?
D'avance merci pour votre aide.
Nathmars
Nous sommes sur le point d'acquérir un terrain qui se situe dans une impasse. La DPE avait été acceptée mais la mairie vient de nous refuser le permis de construire car il y a suppression d'une zone de retournement existante. Or cette zone de retournement n'a jamais existé, les terrains sont tous clôturés.
En regardant l'article 3UD du règlement PLU, il est bien noté que pour les voies en impasse, une zone de retournement doit être prévue mais il n'est pas stipulé zone de retournement "ouverte".
Si nous proposons à la mairie de faire une entrée "zone de retournement" raquette en T aux normes mais clôturée avec un panneau "stationnement interdit, accès pompier" et en mettant à notre portail un verrou accès pompier pour que les véhicules de secours puissent faire leur manoeuvre, pensez-vous que cela est jouable ?
D'avance merci pour votre aide.
Nathmars
3 réponses
Bonsoir,
Il serait plus judicieux de contacter le service urbanisme de votre ville et d'en discuter avec les fonctionnaires territoriaux. Ils sauront éclairer votre ....lanterne.
Cdlt.
Il serait plus judicieux de contacter le service urbanisme de votre ville et d'en discuter avec les fonctionnaires territoriaux. Ils sauront éclairer votre ....lanterne.
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...