Zone de retournement
nathmars
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nathmars Messages postés 3 Statut Membre -
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Bonjour,
Nous sommes sur le point d'acquérir un terrain qui se situe dans une impasse. La DPE avait été acceptée mais la mairie vient de nous refuser le permis de construire car il y a suppression d'une zone de retournement existante. Or cette zone de retournement n'a jamais existé, les terrains sont tous clôturés.
En regardant l'article 3UD du règlement PLU, il est bien noté que pour les voies en impasse, une zone de retournement doit être prévue mais il n'est pas stipulé zone de retournement "ouverte".
Si nous proposons à la mairie de faire une entrée "zone de retournement" raquette en T aux normes mais clôturée avec un panneau "stationnement interdit, accès pompier" et en mettant à notre portail un verrou accès pompier pour que les véhicules de secours puissent faire leur manoeuvre, pensez-vous que cela est jouable ?
D'avance merci pour votre aide.
Nathmars
Nous sommes sur le point d'acquérir un terrain qui se situe dans une impasse. La DPE avait été acceptée mais la mairie vient de nous refuser le permis de construire car il y a suppression d'une zone de retournement existante. Or cette zone de retournement n'a jamais existé, les terrains sont tous clôturés.
En regardant l'article 3UD du règlement PLU, il est bien noté que pour les voies en impasse, une zone de retournement doit être prévue mais il n'est pas stipulé zone de retournement "ouverte".
Si nous proposons à la mairie de faire une entrée "zone de retournement" raquette en T aux normes mais clôturée avec un panneau "stationnement interdit, accès pompier" et en mettant à notre portail un verrou accès pompier pour que les véhicules de secours puissent faire leur manoeuvre, pensez-vous que cela est jouable ?
D'avance merci pour votre aide.
Nathmars
3 réponses
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Bonsoir,
Il serait plus judicieux de contacter le service urbanisme de votre ville et d'en discuter avec les fonctionnaires territoriaux. Ils sauront éclairer votre ....lanterne.
Cdlt. -
Bonjour
Il serait même d'ailleurs plus judicieux de voir directement avec le service départemental d'incendie et de secours qui sera plus à même de fixer les normes
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Bonsoir et merci pour votre réponse.
Je compte effectivement me rendre à la mairie au service de l'urbanisme lundi et me posais la question de savoir également si je ne devais pas "rencontrer" un responsable du SDIS !?
Bien à vous.
Nathmars
La législation juridique et financière évolue en permanence...