Cesser une pension d'un enfant rendu majeur?

Chatouille48 Messages postés 8 Date d'inscription jeudi 29 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2012 - 29 nov. 2012 à 00:35
Chatouille48 Messages postés 8 Date d'inscription jeudi 29 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2012 - 29 nov. 2012 à 17:40
Bonjour,
Quellles sont les procédures pour un pere d'un enfant rendu majeur, pour cesser la pension alimentaire? Doit-il prendre un avocat? Qui contacté?
Merci
A voir également:

4 réponses

Il faut demander au JAF de faire modifier l'ancien jugement .

Si l'enfant poursuit des études assidues ou si il est incapable à la suite d'un handicap de subvenir à ses besoins ; le juge peut décider que l'aide ne sera pas stoppée.
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Chatouille48 Messages postés 8 Date d'inscription jeudi 29 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2012
29 nov. 2012 à 03:04
...et je trouve ca comment un jaf???
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 191
29 nov. 2012 à 07:29
Bonjour

Avant de saisir le JAF, il faut déja savoir ce que fait votre enfant devenu majeur ?
Poursuit t'il des études ? Travaille t'il ?
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Chatouille48 Messages postés 8 Date d'inscription jeudi 29 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2012
29 nov. 2012 à 12:03
C'est une jeune femme de 22 ans maintenant qui est partie de la maison depuis l'age de 15 ans. Elle habite en app. et a un enfant de 2 ans. La pension est encore versée a la mere qui elle disais qu'elle la transferais a sa fille sauf que nous venons de découvrir que la jeune fille n'a jamais recu un sous de cette pension. Les parents sont séparé depuis plus de dix ans. Le pere veux continuer de donner la pension a sa fille mais il veux le faire autrement c'est a dire par transfer banquaires ou par cheque directement a sa fille. Pour l'instant, il veux savoir qui contacté, quoi faire pour cesser le versement a la mere. Il doit contacté qui? Un avocat?
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 191
29 nov. 2012 à 12:07
Le juge aux affaires familiales en justifiant que sa fille vit en couple en dehors de la maison familiale depuis tel année et qu'elle a un enfant
Egalement, joignez tous les justificatifs de votre belle fille qui prouve qu'elle n'a jamais perçu la pension afin de réclamer à la mère la rétroactivité des pensions perçus à tord.
A la mere , il sera demander de fournir les virements qu'elle aurait fait à sa fille depuis son départ au moment de l'échange des pieces et cela avant l'audience devant le juge.
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Chatouille48 Messages postés 8 Date d'inscription jeudi 29 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2012
29 nov. 2012 à 16:55
Bonjour, c'est la fille de mon conjoint. Ils ne se voient pas parce que la mere lui a fait une tres mauvaise réputation qui est fausse. Il croyait, il esperait que c'était sa fille qui recevais la pension maintenant. Il ne veux pas faire de demarches pour avoir le rétro actif de la pension que son ex a encaisser (voler finalement) parce qu.il ne veux avoir aucun contact avec elle. Il veux juste cesser le versement a son ex et il veux lui meme le donner a sa fille chaque semaine. Je suis en contact avec la jeune fille depuis hier et elle croyait a tort que son pere se foutait bien d'elle et on remet les pendules a l'heure. La mere toutefois a été une profiteuse et a menti pendant toutes ces années a lui faire croire que son pere ne se souciais pas d'elle. Fais chier!!! Je comprend qu'il doit contacté un jaf mais comment trouve-t-on ses coordonnées? En pensant... la mere a 4 enfants de pere différents... 4 pensions... Depuis 7 ans, elle encaissait une pension qui ne lui revenait pas... C'est de la merde...
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Ok , j'ai lu .

Le fait que la pension soit versée à la maman directement , n'est pas un problème en soit, vu que généralement , ce sont les parents qui payent les frais pour les enfants , la pension n'est pas de l'argent de poche que l'enfant peur disposer à sa guise.

Le problème est ailleurs .

Que dit la loi ?

La loi dit que la pension est due de plein droit jusqu'à la majorité de l'enfant ,
Passé ce délai , le payeur de la pension peut demander au juge de ne plus payer la pension alimentaire.

Généralement , pour décider , le juge prend en compte plusieurs critères.

1/ Est - ce que l'enfant ( l' adolescent ) suit des études sérieusement ?
2/ Est -ce que l'enfant peut travailler ?


Si l'enfant a arrêté ses études , et est en capacité de travailler , il n'y a plus de raison de faire payer at vitam éternam une pension par le parent.

Le parent ne peut pas ( en principe ) décider tout seul d'arrêter de payer , c'est le juge qui doit officialiser cette nouvelle situation.


J'espère avoir été clair .
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 191
29 nov. 2012 à 16:44
Vous devez saisir le greffier du tribunal de grande instance du domicile de votre ex ou vit l'enfant et envoyez votre demande de modification de pension.
Ensuite, vous serez convoqué pour etre entendu avec votre ex et vous exposerez vos demandes que vous aurez écrite auparavant pour faire votre dossier.

Concernant Balote
En effet, vos remarques "effacés par la suite , mais lu par Chatouille sont extrêmement déplacer et n'ont rien à voir dans un forum d'entraide et de solidarité.
Si vous le savez ce qu'est un JAF, tant mieux pour vous, mais tout le monde ne connait déja pas cette abréviation et je doute que vous sachiez tout vous aussi , donc, soyez indulgente et correcte vis à vis des membres

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Chatouille48 Messages postés 8 Date d'inscription jeudi 29 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2012
29 nov. 2012 à 17:14
Pour le rétroactif, je ne crois pas qu'il pourra faire cette demande parce que l'ex conjointe retire de l'aide sociale. Mais ce n'est pas grave parce qu'aujourd'hui le vent tourne et la jeune fille réalise bien des choses... Voila, la récompense pour le papa!!!
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 191
29 nov. 2012 à 17:15
Il n'y a pas de raison pour qu'il ne les réclame pas, il lui faut juste les preuves que votre belle fille doit lui fournir concernant son départ de la maison et l'absence par une attestation sur l'honneur que sa mere ne lui verse aucune pension depuis son départ.
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Chatouille48 Messages postés 8 Date d'inscription jeudi 29 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2012
29 nov. 2012 à 17:24
Ok merci pour toutes vos réponses. Alors, dans le bottin téléphonique qu'est-ce qu'on cherche comme numéro, qui on contacte en premier???? (je suis au Québec)
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 191
29 nov. 2012 à 17:35
L'ex habite ou ?
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Chatouille48 Messages postés 8 Date d'inscription jeudi 29 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2012
29 nov. 2012 à 17:40
Elle habite dans la meme ville que sa fille et de mon conjoint.
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