Exonération de la taxe fonciére
Résolu
daryboul
Messages postés
2
Date d'inscription
mercredi 21 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
28 novembre 2012
-
28 nov. 2012 à 12:40
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 29 août 2016 à 19:51
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 29 août 2016 à 19:51
A voir également:
- Exonération de la taxe fonciére
- Taxe foncière - Guide
- Fin août, une bonne surprise attend les retraités dont les revenus ne dépassent pas ces nouveaux plafonds - Accueil - Actualité juridique et financière
- Exonération taxe foncière 2024 - Accueil - Impôt et taxe foncière
- Le fisc va envoyer les avis de taxe foncière, une mauvaise nouvelle attend les propriétaires à leur retour de vacances - - Actualité juridique et financière
- Exonération salaire étudiant 2024 - Guide
5 réponses
Numeris
Messages postés
378
Date d'inscription
lundi 17 septembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
10 août 2018
88
28 nov. 2012 à 21:39
28 nov. 2012 à 21:39
https://www.service-public.fr
Etre non-imposable sur le revenu ne veut rien dire en soit, c'est en fonction de votre revenu fiscal que cette exonération peut avoir lieu.
Etre non-imposable sur le revenu ne veut rien dire en soit, c'est en fonction de votre revenu fiscal que cette exonération peut avoir lieu.
Aucune tant que vous proprio vous la payerez comme tout le monde
sollor
Messages postés
3
Date d'inscription
lundi 29 août 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
29 août 2016
29 août 2016 à 18:14
29 août 2016 à 18:14
je confirme d'accord avec tof51430
jmp59
Messages postés
29298
Date d'inscription
mercredi 9 juin 2004
Statut
Contributeur
Dernière intervention
25 novembre 2015
3 793
2 déc. 2012 à 17:52
2 déc. 2012 à 17:52
Bonjour,
Exonération des impôts locaux https://www.impots.gouv.fr/portail/ (aussi bien taxe foncière que taxe d'habitation)
Pour 2 parts le Revenu Fiscal de Référence doit être inférieur à 15 376€.
Exonération des impôts locaux https://www.impots.gouv.fr/portail/ (aussi bien taxe foncière que taxe d'habitation)
Pour 2 parts le Revenu Fiscal de Référence doit être inférieur à 15 376€.
merci de votre réponse. j'ai téléphoné a mon centre des impots, et si pour la taxe d'habitation , je rentre dans le cadre de l'exonération totale, mais , pour la taxe fonciére, il faut avoir 75 ans, or mon mari a 71 ans , apparemment , je n aurais droit qu'au dégrevement de 100 euros, merci encore!
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
merci pour la réponse, j ai téléphoné a mon centre des impots, et si j'ai droit a l'exonération pour la taxz d'habitation , pour la taxe fonciére , je rentre dans le cadre du plafond, mais il faut avoir 75 ans, et mon mari en a 71 .je n ai droit qu'au dégrevement de 100 euros, merci encore
flocroisic
Messages postés
27964
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 février 2022
15 038
29 août 2016 à 19:51
29 août 2016 à 19:51
Bonjour
oui , lorsque l'on rentre dans les critères de revenus, au niveau de la taxe foncière cela donne :
- dégrèvement de 100 € entre 65 et 74 ans
- exonération totale ( sauf ordures ménagères) à partir de 75 ans
oui , lorsque l'on rentre dans les critères de revenus, au niveau de la taxe foncière cela donne :
- dégrèvement de 100 € entre 65 et 74 ans
- exonération totale ( sauf ordures ménagères) à partir de 75 ans
La législation juridique et financière évolue en permanence...