Exonération de la taxe fonciére

Résolu
daryboul Messages postés 2 Statut Membre -  
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,mon mari ayant été reconnu handicapé a 95% le 7/4/2011,et n'etant pas imposable, quelles les conditions pour l'exonération de la taxe fonciére ?merci d'avance

5 réponses

  1.
    Numeris Messages postés 378 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   87
     
    https://www.service-public.fr

    Etre non-imposable sur le revenu ne veut rien dire en soit, c'est en fonction de votre revenu fiscal que cette exonération peut avoir lieu.
    1
  2. gg
     
    Aucune tant que vous proprio vous la payerez comme tout le monde
    0
    1. tof51430
       
      @ gg : merci d'arrêter de dire des âneries aussi grosses que vous . Un proprio peut parfaitement être éxonéré de taxe foncière et donc ne pas avoir à payer comme tout le monde.
      0
    2. sollor Messages postés 3 Statut Membre
       
      je confirme d'accord avec tof51430
      0
  3. jmp59 Messages postés 29286 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   3 806
     
    Bonjour,

    Exonération des impôts locaux https://www.impots.gouv.fr/portail/ (aussi bien taxe foncière que taxe d'habitation)

    Pour 2 parts le Revenu Fiscal de Référence doit être inférieur à 15 376€.
    0
  4. camelouse
     
    merci de votre réponse. j'ai téléphoné a mon centre des impots, et si pour la taxe d'habitation , je rentre dans le cadre de l'exonération totale, mais , pour la taxe fonciére, il faut avoir 75 ans, or mon mari a 71 ans , apparemment , je n aurais droit qu'au dégrevement de 100 euros, merci encore!
    0

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  6. daryboul
     
    merci pour la réponse, j ai téléphoné a mon centre des impots, et si j'ai droit a l'exonération pour la taxz d'habitation , pour la taxe fonciére , je rentre dans le cadre du plafond, mais il faut avoir 75 ans, et mon mari en a 71 .je n ai droit qu'au dégrevement de 100 euros, merci encore
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    1. flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
       
      Bonjour

      oui , lorsque l'on rentre dans les critères de revenus, au niveau de la taxe foncière cela donne :
      - dégrèvement de 100 € entre 65 et 74 ans
      - exonération totale ( sauf ordures ménagères) à partir de 75 ans
      0

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