Exonération de la taxe fonciére
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daryboul
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flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
Bonjour,mon mari ayant été reconnu handicapé a 95% le 7/4/2011,et n'etant pas imposable, quelles les conditions pour l'exonération de la taxe fonciére ?merci d'avance
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5 réponses
https://www.service-public.fr
Etre non-imposable sur le revenu ne veut rien dire en soit, c'est en fonction de votre revenu fiscal que cette exonération peut avoir lieu.
Etre non-imposable sur le revenu ne veut rien dire en soit, c'est en fonction de votre revenu fiscal que cette exonération peut avoir lieu.
Bonjour,
Exonération des impôts locaux https://www.impots.gouv.fr/portail/ (aussi bien taxe foncière que taxe d'habitation)
Pour 2 parts le Revenu Fiscal de Référence doit être inférieur à 15 376€.
Exonération des impôts locaux https://www.impots.gouv.fr/portail/ (aussi bien taxe foncière que taxe d'habitation)
Pour 2 parts le Revenu Fiscal de Référence doit être inférieur à 15 376€.
merci de votre réponse. j'ai téléphoné a mon centre des impots, et si pour la taxe d'habitation , je rentre dans le cadre de l'exonération totale, mais , pour la taxe fonciére, il faut avoir 75 ans, or mon mari a 71 ans , apparemment , je n aurais droit qu'au dégrevement de 100 euros, merci encore!
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