Problème avec mon voisin...
Jean68200
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bern29 Messages postés 5068 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2024 - 28 nov. 2012 à 17:10
bern29 Messages postés 5068 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2024 - 28 nov. 2012 à 17:10
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bern29
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27 nov. 2012 à 18:22
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bjr,
le problème est que vous avez probablement empièté avec le béton des poteaux.
Mais avant tout, allez chercher ce courrier pour connaitre leurs intentions , ne pas y aller ne changerai pas les choses si il s'agit d'un recommandé.
le problème est que vous avez probablement empièté avec le béton des poteaux.
Mais avant tout, allez chercher ce courrier pour connaitre leurs intentions , ne pas y aller ne changerai pas les choses si il s'agit d'un recommandé.
Jean68200
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27 nov. 2012 à 18:48
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Bonjour,
merci pour votre réponse.
Oui je suppose que ce peu de béton est mis en cause (il sagit tout de même que de quelques cms de béton tous les 2m50).
En admettant que ce voisin décide de saisir la justice, cela veut dire que je vais devoir payer une fortune tous les frais judiciaires malgré ma bonne volonté de vouloir éventuellement couper le béton qui dépasse (ce qui sois disant a déja été fait par leur maçon alors je ne comprend plus, ça aussi je vais devoir le payer?)
Couper ce peu de béton prendrait 1h à 2h de mon temps alors que leur procédure va me couter chère en argent et en temps! La justice prendrait elle cela en compte?
merci pour votre réponse.
Oui je suppose que ce peu de béton est mis en cause (il sagit tout de même que de quelques cms de béton tous les 2m50).
En admettant que ce voisin décide de saisir la justice, cela veut dire que je vais devoir payer une fortune tous les frais judiciaires malgré ma bonne volonté de vouloir éventuellement couper le béton qui dépasse (ce qui sois disant a déja été fait par leur maçon alors je ne comprend plus, ça aussi je vais devoir le payer?)
Couper ce peu de béton prendrait 1h à 2h de mon temps alors que leur procédure va me couter chère en argent et en temps! La justice prendrait elle cela en compte?
feloxe
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27 nov. 2012 à 18:49
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Si le béton a été coupé il ne s'agit pas de cela.
Jean68200
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Modifié par Jean68200 le 27/11/2012 à 19:42
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Je ne sais pas si il a effectivement été coupé... je n'habite pas sur place malheureusement. Le charmant voisin me dit que son maçon lui prend une journée de travail pour le couper... Si cela a été fait je ne le sais malheureusement pas. Dans tous les cas seul ces petits bouts de béton peuvent m'être reproché.
Je suis vraiment abassourdi par la bêtise de certaines personnes.
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coyote3317
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28 nov. 2012 à 09:31
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si c'est juste les bouts de béton, laissez le faire, il ne va pas engager une procédure pour ça. Si votre clôture est en limite de propriété et non mitoyenne, il n'a rien à dire sur l'esthétique, si ça ne lui convient pas, il en pose une autre de son côté.
allez chercher ce recommandé et dites nous ce qu'il en est, que ça nous éclaire pour la suite!
allez chercher ce recommandé et dites nous ce qu'il en est, que ça nous éclaire pour la suite!
Jean68200
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28 nov. 2012 à 14:21
28 nov. 2012 à 14:21
Bonjour,
J'ai cherché la lettre ce jour et mon cher voisin me met en demeure de démonter ma cloture. Les raisons mentionnées sont les termes de l'art. 647 du code civile en particulier il mentionne que la cloture a été montée sans son accord et qu'il refuse la mitoyenneté. Il prétend que la cloture est en partie chez lui ce qui est faux, toute la partie hors sol est bien chez moi (1cm environ derrière la limite de propriété). Comme dit plus haut, la seule chose qu'il peut m'être reproché c'est un peu de béton (de très petites parties) dépassant chez lui en sous sol pour les fondations des poteaux de grillage.
Comment réagir face à ce courrier? Faut il prendre cela réellement au sérieux? Qu'est-ce que je risque en ignorant ce courrier et si ce monsieur désire vraiment aller en justice?
Merci.
J'ai cherché la lettre ce jour et mon cher voisin me met en demeure de démonter ma cloture. Les raisons mentionnées sont les termes de l'art. 647 du code civile en particulier il mentionne que la cloture a été montée sans son accord et qu'il refuse la mitoyenneté. Il prétend que la cloture est en partie chez lui ce qui est faux, toute la partie hors sol est bien chez moi (1cm environ derrière la limite de propriété). Comme dit plus haut, la seule chose qu'il peut m'être reproché c'est un peu de béton (de très petites parties) dépassant chez lui en sous sol pour les fondations des poteaux de grillage.
Comment réagir face à ce courrier? Faut il prendre cela réellement au sérieux? Qu'est-ce que je risque en ignorant ce courrier et si ce monsieur désire vraiment aller en justice?
Merci.
feloxe
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28 nov. 2012 à 14:24
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Votre terrain est il borné?
Jean68200
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Modifié par Jean68200 le 28/11/2012 à 15:29
Modifié par Jean68200 le 28/11/2012 à 15:29
oui le terrain est borné. La cloture se trouve 1cm derrière la limite (chez moi). Par contre encore une fois il est vrai que par endroit il y a de très petite quantité de béton qui peuvent dépasser chez lui... a la limite je dirais qu'il faudrait que je casse ou coupe ce béton, mais comment faire sans aller chez lui...
feloxe
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28 nov. 2012 à 15:06
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Donc répondez lui que cette cloture n'est pas mitoyenne mais sur votre terrain
coyote3317
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28 nov. 2012 à 15:30
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et que si les deux bétons sont mélangés il n'y plus aucun problème!
Jean68200
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28 nov. 2012 à 15:30
28 nov. 2012 à 15:30
Oui c'est bien ce que je pensais faire. Mais que faire si il me dit que du béton se retrouve bien chez lui?