Travaux sur facade
Aomame
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Bonjour,
En Fevrier 1992,suite à une injonction de la ville de Lyon,nous avons voté la réfection de la façade de notre immeuble.Ayant vendu cet appartement au mois de Mai,la régie m'a retenu la quote part correspondante (1400 €) qui a eté mise sur le compte de la copropriété.Puis remise sur le compte de mon successeur.Celui çi à donc depuis 20 ans la somme en sa possession.Les travaux n'ayant toujours pas été fait,est il possible de récuperer cette somme
Cordialement
En Fevrier 1992,suite à une injonction de la ville de Lyon,nous avons voté la réfection de la façade de notre immeuble.Ayant vendu cet appartement au mois de Mai,la régie m'a retenu la quote part correspondante (1400 €) qui a eté mise sur le compte de la copropriété.Puis remise sur le compte de mon successeur.Celui çi à donc depuis 20 ans la somme en sa possession.Les travaux n'ayant toujours pas été fait,est il possible de récuperer cette somme
Cordialement
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6 réponses
Bonjour,
Normalement, pour un Immeuble dont le Syndicat a reçu "une injonction" de la part de la Mairie, il existe un délai pour la réalisation et l'exécution des travaux qui concernent un ravalement, même si l'assemblée a demandé et pu reculer ce délai d'une ou de deux années, mais de là à ne pas être inquiété par les Services de la Mairie depuis 20 ans !
Peut-être devriez-vous écrire directement à la Mairie une L.R.A.R...
Sauf erreur.
Cordialement.
Normalement, pour un Immeuble dont le Syndicat a reçu "une injonction" de la part de la Mairie, il existe un délai pour la réalisation et l'exécution des travaux qui concernent un ravalement, même si l'assemblée a demandé et pu reculer ce délai d'une ou de deux années, mais de là à ne pas être inquiété par les Services de la Mairie depuis 20 ans !
Peut-être devriez-vous écrire directement à la Mairie une L.R.A.R...
Sauf erreur.
Cordialement.
Bonjour,
Vous dites: "Celui çi à donc depuis 20 ans la somme en sa possession"
Question: avez-vous engagé une quelconque action de recouvrement, même en lettre simple ce dans un délai raisonnable? Si oui, quand?
La loi est claire en ce qui concerne les créances: elles sont forcloses si vous n'engagez pas de procédure dans un délai qui est variable selon le type de créance.
Dans votre cas, si vous vous réveillez seulement maintenant, c'est à dire au bout de 20 années, c'est cuit!
d'autre part, vous dites "nous avons voté la réfection de la façade de notre immeuble" -> à l'époque vous étiez propriétaire. Donc la quote-part est bien à votre charge, même si les travaux sont effectués après signature chez le notaire.
A+
Vous dites: "Celui çi à donc depuis 20 ans la somme en sa possession"
Question: avez-vous engagé une quelconque action de recouvrement, même en lettre simple ce dans un délai raisonnable? Si oui, quand?
La loi est claire en ce qui concerne les créances: elles sont forcloses si vous n'engagez pas de procédure dans un délai qui est variable selon le type de créance.
Dans votre cas, si vous vous réveillez seulement maintenant, c'est à dire au bout de 20 années, c'est cuit!
d'autre part, vous dites "nous avons voté la réfection de la façade de notre immeuble" -> à l'époque vous étiez propriétaire. Donc la quote-part est bien à votre charge, même si les travaux sont effectués après signature chez le notaire.
A+
j'ai engagé par 3 fois une demande de restitution de la somme auprès du tribunal d'instance,mais le juge dit qu'une votation dans ce cas n'oblige pas les propriétaires à faire les travaux même au bout de 20 ans.La seule sortie possible serait d'après lui de faire annuler la délibération de Février 92,mais la copropriété ne veut pas.je voulais donc savoir comment les obliger à le faire
Cordialement
Cordialement
Bonsoir,
C'est le syndic bénévole qui vous réponds....
On ne peut vôter en AG que sur des devis réels et on vote pour un devis:
- si le devis a été voté, il doit être exécuté!
- si le devis n'a pas été vôté, les sommes réclamées sont nulles et les montants encaissés au titre de la provision sur travaux doivent vous être intégralement restitués
Ces travus ont-ils été votés sur devis?
Que dit exactement le compte-rendu d'AG?
Si les travaux ont été votés avec une entreprise retenue, pourquoi ces travaux n'ont-ils pas étét exécutés?
Cordialement
C'est le syndic bénévole qui vous réponds....
On ne peut vôter en AG que sur des devis réels et on vote pour un devis:
- si le devis a été voté, il doit être exécuté!
- si le devis n'a pas été vôté, les sommes réclamées sont nulles et les montants encaissés au titre de la provision sur travaux doivent vous être intégralement restitués
Ces travus ont-ils été votés sur devis?
Que dit exactement le compte-rendu d'AG?
Si les travaux ont été votés avec une entreprise retenue, pourquoi ces travaux n'ont-ils pas étét exécutés?
Cordialement
Bonjour
les travaux ont été votés sur devis d'une entreprise
Votés en février 1992 ils devaient être réalisés en Mai
les quotes parts sur leur montant ont été retenus à tous les copropriétaires qui ont vendu leur appartement
mais les différentes AG depuis ont toujours reculé les dits travaux.
Étant Président de conseil syndical,j'ai demandé à notre régie ce qu'ils en pensaient
D'après eux,les sommes retenues devraient être restituées,après une délibération en AG annulant les travaux
Mais les copropriétaires ne veulent pas,et les juges ne veulent pas les obliger
Merci de votre éclairage
les travaux ont été votés sur devis d'une entreprise
Votés en février 1992 ils devaient être réalisés en Mai
les quotes parts sur leur montant ont été retenus à tous les copropriétaires qui ont vendu leur appartement
mais les différentes AG depuis ont toujours reculé les dits travaux.
Étant Président de conseil syndical,j'ai demandé à notre régie ce qu'ils en pensaient
D'après eux,les sommes retenues devraient être restituées,après une délibération en AG annulant les travaux
Mais les copropriétaires ne veulent pas,et les juges ne veulent pas les obliger
Merci de votre éclairage
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