Sujet Précédent Sujet Suivant

Trops percu

tichs Messages postés 1 Date d'inscription mardi 27 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2012 - Modifié par tichs le 27/11/2012 à 14:11
jfqld Messages postés 9070 Date d'inscription jeudi 18 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2018 - 27 nov. 2012 à 15:06
Bonjour, a la suite d'une erreur de mon employeur, la mairie, qui a oublié de nous prélever le montant correspondant au repas, ce dernier nous a prevelever latotalité de la prime de fin d' année pour rembourser une partie du trops percu, en a t-il le droit ? Ou doit-il étaler le remboursement ? si oui quels sont les textes de références ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
jfqld Messages postés 9070 Date d'inscription jeudi 18 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2018 3 504
27 nov. 2012 à 15:06
il aurait été logique de vous présenter un échéancier. Mais vous avez perçu une somme a lauqelle vous n aviez pas le droit il peut donc récupérer tout
0

Discussions similaires

commission percues cotisation de BNP
pauvregarçon -
pauvregarçon -

8 réponses
Trop perçu non justifiée
Sandrou -
Sandrou -

1 réponse
Remboursement trop perçu notaire
Lila -
kasom -

6 réponses
trop perçu CPAM
allyson -
rosieres1 -

4 réponses
remboursement indemnités prévoyance
karine62 -
nenuphar. -

1 réponse