Charges non comprises dans le budget prévisionnel

TeXYoN Messages postés 1 Date d'inscription mardi 27 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2012 - Modifié par TeXYoN le 27/11/2012 à 10:02
jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 27 nov. 2012 à 14:20
Bonjour,

Je viens vers vous car j'ai une question sur l'achat de mon appartement mi juillet.

Dans l'acte de vente il est spécifié et noté :

"En outre, il est précisé que la dernière assemblée générale a eu lieu le 20
juin 2012, soit entre l'avant-contrat et les présentes. Le vendeur n'a pas remis à
l'acquéreur les documents nécessaires afin de le représenter, d'assister et de
voter à l'assemblée générale. En conséquence, tous les travaux votés et toutes
les décisions prises lors de ladite assemblée seront à la charge du VENDEUR
conformément aux stipulations du compromis de vente.
Les travaux suivants ont été votés lors de l'assemblée générale de
copropriétaires du 20 juin 2012, savoir :
- point 13 : des travaux de reprise de l'enrobé devant l'immeuble pour un
montant incombant aux lots objets des présentes de € 508,77.
Ledit montant reste donc à la charge du vendeur. Ce dernier autorise le
notaire soussigné à prélever ledit montant sur le prix de vente et le reverser à
l'acquéreur pour le cas où ledit montant de € 508,77 ne serait pas appelé dans le
cadre de l'opposition du syndic."


La syndic m'a réclamé cette somme que j'ai du payer, j'ai relancer le notaire mais aucun virement de leur part concernant cette somme, j'ai donc dû payer de ma poche ...

Quel délais a le notaire pour me rembourser sachant que je lui ai envoyé la preuve de l'appel de fond depuis près de deux mois ?

Merci d'avance !

1 réponse

jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 791
27 nov. 2012 à 14:20
Bonjour,

tous les travaux votés et toutesles décisions prises lors de ladite assemblée seront à la charge du VENDEUR

C'est à la charge du vendeur, pas du notaire. Servir d'intermédiaire ne rapportera pas un sou au notaire ; ça explique qu'il ne soit pas très motivé s'il n'a pas prélevé le montant sur le prix de vente comme prévu. Tu risques dans ce cas d'attendre longtemps.

Tu n'as pas essayé de prendre contact avec ton vendeur pour savoir ce qu'il en était ?
0