Prime de naissance bloquée à cause du certificat de mutation
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mamabebe
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Sf123 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 30 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2015 - 30 nov. 2015 à 15:44
Sf123 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 30 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2015 - 30 nov. 2015 à 15:44
Bonjour,
Je suis enceinte de 7 mois et dois, en théorie, percevoir la prime naissance le 5 Décembre. Or depuis que j'ai effectué ma déclaration de grossesse au mois de juin, la caf n'a toujours pas crée de dossier à mon nom. En effet, je suis en contact reguliers avec la caf depuis septembre (par mail et téléphone) et on m'indique depuis qu'ils sont en attente du certificat de mutation de mon ancienne caf (dont je ne suis plus allocataire depuis 5 ans). Sans ce document, ils prétendent ne pas pouvoir enregister mon dossier ni étudier mes droits. Seul mon mari existe dans leurs fichiers. Ils auraient fait la première demande de certificat de mutation le 25 septembre. J ai pris contact avec la caf de mon ancien département qui dit avoir deja envoyé le document et ils ne veulent pas me l'envoyer directement. En attendant, d'après mes calculs je percevrai au plus tot la prime de naissance avec un mois de retard. De plus, j ai l'impression que la caf est passive et ne se préocuppe pas vraiment de l'avancée de mon dossier.
Que puis-je faire? Y a t'il des recours possibles à ce stade? Ont ils des obligations au niveau des délais de traitement de dossier sachant que ma demande date du mois de juin soit il y a 6 mois? Je précise que la CAF a refusé de me donner un rdv physique. Merci pour vos conseil
Je suis enceinte de 7 mois et dois, en théorie, percevoir la prime naissance le 5 Décembre. Or depuis que j'ai effectué ma déclaration de grossesse au mois de juin, la caf n'a toujours pas crée de dossier à mon nom. En effet, je suis en contact reguliers avec la caf depuis septembre (par mail et téléphone) et on m'indique depuis qu'ils sont en attente du certificat de mutation de mon ancienne caf (dont je ne suis plus allocataire depuis 5 ans). Sans ce document, ils prétendent ne pas pouvoir enregister mon dossier ni étudier mes droits. Seul mon mari existe dans leurs fichiers. Ils auraient fait la première demande de certificat de mutation le 25 septembre. J ai pris contact avec la caf de mon ancien département qui dit avoir deja envoyé le document et ils ne veulent pas me l'envoyer directement. En attendant, d'après mes calculs je percevrai au plus tot la prime de naissance avec un mois de retard. De plus, j ai l'impression que la caf est passive et ne se préocuppe pas vraiment de l'avancée de mon dossier.
Que puis-je faire? Y a t'il des recours possibles à ce stade? Ont ils des obligations au niveau des délais de traitement de dossier sachant que ma demande date du mois de juin soit il y a 6 mois? Je précise que la CAF a refusé de me donner un rdv physique. Merci pour vos conseil
A voir également:
- Prime de naissance n'apparaît pas sur mon compte caf
- Prime de naissance 2025 - Guide
- Virement caf effectué mais rien sur mon compte - Forum Aides et allocations
- Delai virement caf ...pas.recu ✓ - Forum CAF
- Interet sur compte de particulier (adel) - Forum compte bancaire
- Prime mariage caf - Guide
1 réponse
jenaimarre24
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samedi 17 novembre 2012
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28 mai 2015
26 nov. 2012 à 18:53
26 nov. 2012 à 18:53
Bonjour,
je me permet de répondre car il met arrivé la même chose il ya 1 an et demi quand j'ai quitté le doubs pour m installer en dordogne ! demande d'apl faite en avril , de suite la demande de mutation a étais faite auprès de mon ancienne caf , reception du fameux dossier au mois d'aout !!!!!!!! soit 5 mois sans apl , sans rien , le temps que mon ancienne caf réagisse ... et je n'ai eu aucun recours sauf qu on ma expliquer que pour que les choses avance plus vite j'aurais du avertir mon ancienne caf avant de partir ... en bref tu reçoit un rappel des sommes que tu aurais du percevoir depuis le jour de ta demande mais tu ne peux rien faire pour " activer" la truc chaque département a sa caisse et même si ça semble étrange il n'ont que tres peu de contact entre eux ... moi qui pensé que tout étais informatisé et ben non !!
en bref prend ton mal en patience sa va arrivé ...
bonne soirée
je me permet de répondre car il met arrivé la même chose il ya 1 an et demi quand j'ai quitté le doubs pour m installer en dordogne ! demande d'apl faite en avril , de suite la demande de mutation a étais faite auprès de mon ancienne caf , reception du fameux dossier au mois d'aout !!!!!!!! soit 5 mois sans apl , sans rien , le temps que mon ancienne caf réagisse ... et je n'ai eu aucun recours sauf qu on ma expliquer que pour que les choses avance plus vite j'aurais du avertir mon ancienne caf avant de partir ... en bref tu reçoit un rappel des sommes que tu aurais du percevoir depuis le jour de ta demande mais tu ne peux rien faire pour " activer" la truc chaque département a sa caisse et même si ça semble étrange il n'ont que tres peu de contact entre eux ... moi qui pensé que tout étais informatisé et ben non !!
en bref prend ton mal en patience sa va arrivé ...
bonne soirée
La législation juridique et financière évolue en permanence...
26 nov. 2012 à 18:55
26 nov. 2012 à 19:47
27 nov. 2012 à 09:47
bon courage
27 nov. 2012 à 09:54
30 nov. 2015 à 15:44