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Saisi sur prime de naissance!

Résolu
samia82 Messages postés 19 Date d'inscription vendredi 21 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 19 mars 2012 - 8 déc. 2011 à 17:40
Dtepu Messages postés 2563 Date d'inscription lundi 10 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 14 janvier 2012 - 8 déc. 2011 à 21:52
Bonjour,
bonjour,



ma belle soeur enceinte de 7mois vien de s'apercevoire quelle a eté saisi de 508euros par le tresor public(9de sa prime a la naissance sans etre averti a lavance.Sachant que elle a l'intention de deposé un dossier de demande de remise gracieuse!

sa question est la suivante ace que le tresor public a le droit de saisir la prime de naissance et ya il un moyen afin de protesté et de récupéré la somme!



merci de votre reponse

6 réponses

Réponse 1 / 6
marie
8 déc. 2011 à 21:49
Le TP a tous les droits et j'aimerais bien qu'il m'en donne un peu pour pouvoir saisir sur les aides de la Caf de mes locataires qui ne payent pas leur loyer.
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Dtepu Messages postés 2563 Date d'inscription lundi 10 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 14 janvier 2012 291
8 déc. 2011 à 21:52
mais les méchants proprios sont toujours de vilains riches, Marie
donc ils n'ont pas besoin de fric, c'est bien connu...
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