Saisi sur prime de naissance!
Résolu
Bonjour,
bonjour,
ma belle soeur enceinte de 7mois vien de s'apercevoire quelle a eté saisi de 508euros par le tresor public(9de sa prime a la naissance sans etre averti a lavance.Sachant que elle a l'intention de deposé un dossier de demande de remise gracieuse!
sa question est la suivante ace que le tresor public a le droit de saisir la prime de naissance et ya il un moyen afin de protesté et de récupéré la somme!
merci de votre reponse
bonjour,
ma belle soeur enceinte de 7mois vien de s'apercevoire quelle a eté saisi de 508euros par le tresor public(9de sa prime a la naissance sans etre averti a lavance.Sachant que elle a l'intention de deposé un dossier de demande de remise gracieuse!
sa question est la suivante ace que le tresor public a le droit de saisir la prime de naissance et ya il un moyen afin de protesté et de récupéré la somme!
merci de votre reponse
6 réponses
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Le TP a tous les droits et j'aimerais bien qu'il m'en donne un peu pour pouvoir saisir sur les aides de la Caf de mes locataires qui ne payent pas leur loyer.
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hé oui
ils ont le droit
votre soeur a des dettes, elle doit les payer. -
meme si ce montant n pas destiné e elle mais a son enfant?
sachant que elle avait l'intention de payer toutes ses dettes -
cet argent pour son enfant ?
ne dites pas cela aux organismes sociaux, ils vont rire..
c'est une prime comme les autres
il est évident que si elle doit de l'argent au TP, ils vont se rattraper sur ces primes
ceci dit, rien ne l'empêche de demander une remise. -
merci pour votre reponse!
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bon courage..
La législation juridique et financière évolue en permanence...