Saisi sur prime de naissance!

Résolu
samia82 Messages postés 21 Statut Membre -  
Dtepu Messages postés 3506 Statut Membre -
Bonjour,
bonjour,



ma belle soeur enceinte de 7mois vien de s'apercevoire quelle a eté saisi de 508euros par le tresor public(9de sa prime a la naissance sans etre averti a lavance.Sachant que elle a l'intention de deposé un dossier de demande de remise gracieuse!

sa question est la suivante ace que le tresor public a le droit de saisir la prime de naissance et ya il un moyen afin de protesté et de récupéré la somme!



merci de votre reponse
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6 réponses

marie
 
Le TP a tous les droits et j'aimerais bien qu'il m'en donne un peu pour pouvoir saisir sur les aides de la Caf de mes locataires qui ne payent pas leur loyer.
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Dtepu Messages postés 3506 Statut Membre 291
 
mais les méchants proprios sont toujours de vilains riches, Marie
donc ils n'ont pas besoin de fric, c'est bien connu...
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Dtepu Messages postés 3506 Statut Membre 291
 
hé oui
ils ont le droit
votre soeur a des dettes, elle doit les payer.
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samia82 Messages postés 21 Statut Membre
 
meme si ce montant n pas destiné e elle mais a son enfant?

sachant que elle avait l'intention de payer toutes ses dettes
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Dtepu Messages postés 3506 Statut Membre 291
 
cet argent pour son enfant ?
ne dites pas cela aux organismes sociaux, ils vont rire..
c'est une prime comme les autres
il est évident que si elle doit de l'argent au TP, ils vont se rattraper sur ces primes
ceci dit, rien ne l'empêche de demander une remise.
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samia82 Messages postés 21 Statut Membre
 
merci pour votre reponse!
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Dtepu Messages postés 3506 Statut Membre 291
 
bon courage..
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