Pbm de charges locatives
mmm974
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mmm974 Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour,
En août 2011, j'ai loué une maison avec 62.50 € de charges mensuelles comme provisions pour la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et le passage annuel d'un pépiniériste pour traiter les arbres. Alors que je signalais au propriétaire depuis notre installation que les cyprès étaient malades, le pépiniériste annoncé n'est venu qu'en juin 2012. Il a pulvérisé un produit sur les cyprès pendant une petite demi-heure.
Fin août, j'ai reçu une lettre du propriétaire m'annonçant qu'il me rendait 31.50 € sur l'avance de charges pour la période allant d'août 2011 à août 2012, les charges s'élevant à 718.44€.
J'ai alors écrit pour demander les justificatifs, ajoutant que je trouvais la somme bien élevée pour les ordures ménagères et la demi-heure de traitement des arbres.
N'obtenant pas de réponse, j'ai rajouté ce point sur la lettre recommandée par laquelle je signifiais la résiliation de notre bail pour février. J'ai immédiatement reçu une réponse par mail : la taxe d'ordures ménagères est de 252 € et, pour le jardin il a joint une facture de 466.44 € qui comporte bien la visite de juin 2012 mais à laquelle s'ajoute une nouvelle visite en décembre 2012, avec, de plus, le remplacement d'arbres qui étaient déjà morts quand nous avons loué la maison (3 cyprès pour 30 €).
Le pépiniériste a d'ailleurs appelé le même jour pour prendre rendez-vous ( ! ) et il a dit que le propriétaire avait passé en avril un contrat avec lui pour deux visites annuelles. Il n'en avait absolument pas parlé lors de sa première visite en juin... J'ai fortement l'impression que tout cela a été arrangé après coup pour justifier la somme demandée.
Que puis-je faire pour contester, pour obtenir le remboursement de cette visite de décembre 2012 imputée sur les comptes d'août 2011 à août 2012, pour demander qu'elle soit imputée sur la période actuelle, sachant que si nous quittons cette location en février c'est que ce problème n'est que le dernier en date avec ces propriétaires douteux et sûrement pas le dernier lors de notre départ ?
En août 2011, j'ai loué une maison avec 62.50 € de charges mensuelles comme provisions pour la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et le passage annuel d'un pépiniériste pour traiter les arbres. Alors que je signalais au propriétaire depuis notre installation que les cyprès étaient malades, le pépiniériste annoncé n'est venu qu'en juin 2012. Il a pulvérisé un produit sur les cyprès pendant une petite demi-heure.
Fin août, j'ai reçu une lettre du propriétaire m'annonçant qu'il me rendait 31.50 € sur l'avance de charges pour la période allant d'août 2011 à août 2012, les charges s'élevant à 718.44€.
J'ai alors écrit pour demander les justificatifs, ajoutant que je trouvais la somme bien élevée pour les ordures ménagères et la demi-heure de traitement des arbres.
N'obtenant pas de réponse, j'ai rajouté ce point sur la lettre recommandée par laquelle je signifiais la résiliation de notre bail pour février. J'ai immédiatement reçu une réponse par mail : la taxe d'ordures ménagères est de 252 € et, pour le jardin il a joint une facture de 466.44 € qui comporte bien la visite de juin 2012 mais à laquelle s'ajoute une nouvelle visite en décembre 2012, avec, de plus, le remplacement d'arbres qui étaient déjà morts quand nous avons loué la maison (3 cyprès pour 30 €).
Le pépiniériste a d'ailleurs appelé le même jour pour prendre rendez-vous ( ! ) et il a dit que le propriétaire avait passé en avril un contrat avec lui pour deux visites annuelles. Il n'en avait absolument pas parlé lors de sa première visite en juin... J'ai fortement l'impression que tout cela a été arrangé après coup pour justifier la somme demandée.
Que puis-je faire pour contester, pour obtenir le remboursement de cette visite de décembre 2012 imputée sur les comptes d'août 2011 à août 2012, pour demander qu'elle soit imputée sur la période actuelle, sachant que si nous quittons cette location en février c'est que ce problème n'est que le dernier en date avec ces propriétaires douteux et sûrement pas le dernier lors de notre départ ?
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2 réponses
Bonjour,
Que dit votre bail au sujet de l'entretien du jardin ?
Effectivement, ça part du simple bon sens : il ne peut pas vous réclamer des charges de décembre 2012 (non encore passé !) sur un décompte de charges allant de août à août !!
En outre, c'est à vous d'assumer l'entretien du jardin auquel vous avez accès. Si le propriétaire a décidé de payer un entretien bisannuel auprès d'une société prestataire, c'est à lui d'en assumer la charge. Il ne peut aucunement vous demander de rembourser les frais engagés par contrat avec un prestataire qu'il a lui-même choisi, sauf si c'est noté ainsi dans le bail.
Val
Que dit votre bail au sujet de l'entretien du jardin ?
Effectivement, ça part du simple bon sens : il ne peut pas vous réclamer des charges de décembre 2012 (non encore passé !) sur un décompte de charges allant de août à août !!
En outre, c'est à vous d'assumer l'entretien du jardin auquel vous avez accès. Si le propriétaire a décidé de payer un entretien bisannuel auprès d'une société prestataire, c'est à lui d'en assumer la charge. Il ne peut aucunement vous demander de rembourser les frais engagés par contrat avec un prestataire qu'il a lui-même choisi, sauf si c'est noté ainsi dans le bail.
Val
La législation juridique et financière évolue en permanence...