Mètres carrez et pondération
GM07
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lundi 26 novembre 2012
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26 nov. 2012 à 09:10
Azerty - 26 nov. 2012 à 14:46
Azerty - 26 nov. 2012 à 14:46
Bonjour,
Savez-vous si les espaces sous verrière sont comptabilisés comme étant des mètres carrez ? Et quel est le coefficient de pondération à prendre en compte dans le cas de terrasses et de mètres non carrez (inférieurs à 1,80m de hauteur) ?
D'avance, merci pour votre aide.
Savez-vous si les espaces sous verrière sont comptabilisés comme étant des mètres carrez ? Et quel est le coefficient de pondération à prendre en compte dans le cas de terrasses et de mètres non carrez (inférieurs à 1,80m de hauteur) ?
D'avance, merci pour votre aide.
1 réponse
Qu'entendez vous par facteur de pondération ? Si des m² ne sont pas inclus dans la superficie privative (autrement dit la surface Carrez), il n'y sont pas et c'est tout. On ne vend pas (ou n'achéte pas) des m² de surface privative, on vend/achéte un tout.
Quand à la surface sous une verriére rien dans la loi ne prévoit d'exclusion de la surperficie privative sur ce seul critére.
Quand à la surface sous une verriére rien dans la loi ne prévoit d'exclusion de la surperficie privative sur ce seul critére.
La législation juridique et financière évolue en permanence...