DROITS
mamina12
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Azerty -
Azerty -
Bonjour,
je suis copropriétaire avec mon compagnon moi de 1/3 et lui de 2/3 d'une maison ors nous ne entendons plus et je souhaite récupérer ma part ,mais le crédit n'est pas fini de payer lui souhaite garder la maison ,le crédit est à son nom un prélèvement automatique a été mis en place pour le paiement de ma part,l'acte notarial porte nos deux noms en tant que propriétaires de1/3 et 2/3
je voudrais connaitre mes droits
je suis copropriétaire avec mon compagnon moi de 1/3 et lui de 2/3 d'une maison ors nous ne entendons plus et je souhaite récupérer ma part ,mais le crédit n'est pas fini de payer lui souhaite garder la maison ,le crédit est à son nom un prélèvement automatique a été mis en place pour le paiement de ma part,l'acte notarial porte nos deux noms en tant que propriétaires de1/3 et 2/3
je voudrais connaitre mes droits
2 réponses
Vous êtes donc en indivision. La loi prévoit que personne ne peut être forcé de rester dans l'indivision.
Soit vous trouvez une solution entre vous pour qu'il vous rachéte votre part, soit vous n'arrivez pas à vous entendre et cela finit devant la justice. Il aura alors une vente aux enchéres de la maison, et répartition du prix de vente entre les indivisaires.
Soit vous trouvez une solution entre vous pour qu'il vous rachéte votre part, soit vous n'arrivez pas à vous entendre et cela finit devant la justice. Il aura alors une vente aux enchéres de la maison, et répartition du prix de vente entre les indivisaires.
La législation juridique et financière évolue en permanence...