Mur mitoyen entre 2 caves

domy27 Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 14 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2012 - 26 nov. 2012 à 14:51
domy27 Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 14 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2012 - 26 nov. 2012 à 15:19
Bonjour,

je suis co proprietaire à PARIS l appartement est en location mais je ne peux pas y annexer la cave car il n ya plus de mur de separation avec la cave du propritaire voisin qui lui habite en province que je ne connais pas je souhaiterais lui soumettre un devis et envisager de participer par moitié au frais de maçonnerie ;le syndic de l immmeuble peut il faire pression ,puis je faire les travaux et exiger le rembousement par moitie
merci de vos réponses

2 réponses

bern29 Messages postés 5078 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2024 2 341
26 nov. 2012 à 15:12
Bjr,
en principe comme vous ètes en ville,vous devez pouvoir l'y contraindre, conformément à l'art. 663 du C.C
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domy27 Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 14 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2012
26 nov. 2012 à 15:19
merci mais je ne connais pas l article en questions pouvez vous m eclairer
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