Mur mitoyen entre 2 caves
domy27
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domy27 Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 14 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2012 - 26 nov. 2012 à 15:19
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bern29
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26 nov. 2012 à 15:12
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Bjr,
en principe comme vous ètes en ville,vous devez pouvoir l'y contraindre, conformément à l'art. 663 du C.C
en principe comme vous ètes en ville,vous devez pouvoir l'y contraindre, conformément à l'art. 663 du C.C
domy27
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merci mais je ne connais pas l article en questions pouvez vous m eclairer