Charges copropriété
difrancesco123
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difrancesco123 - 25 nov. 2012 à 21:03
difrancesco123 - 25 nov. 2012 à 21:03
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lucini
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25 nov. 2012 à 20:40
25 nov. 2012 à 20:40
En premier lieu il convient de consulter votre règlement pour savoir si vous devez ou non participer à ces frais. Les charges sont réparties entre les propriétaires des différents lots, en fonction d'un principe général qui est celui de l'utilité qu'elles présentent pour chacun de ces lots.
S'agissant du remplacement de la porte résevée à l'usage des étages supérieurs et et de la pose d'antidérapants, le règlement de copropriété peut, soit les mettre à la charge de tous les copropriétaires, soit les mettre exclusivement à la charge des occupants des étages supérieurs.
Les charges de copropriété sont réparties entre les charges dites "générales", relatives à la conservation, l'entretien et l'administration des parties communes et celles dites "spéciales" concernant les dépenses entraînées par les services et éléments d'équipement commun.
Les parties communes peuvent être communes à tous les copropriétaires ou à certains d'entre eux seulement
La distinction entre ces charges est importante car, si les premières sont partagées entre tous les copropriétaires, les charges spéciales ne concernent que les copropriétaires qui bénéficient effectivement desdits services.
Pour le paiement des charges spéciales, il s'agit de prendre en compte l'utilité du service ou de l'équipement pour chaque lot : si ceux-ci ne présentent aucune utilité pour l'un des copropriétaires, aucune charge ne pourra lui être demandée.
Normalement un copropriétaire pour lequel l'une des parties communes ne présente aucune utilité n'a aucune charge à assumer pour cet élément.
Consulter le syndic avant l'assemblée générale sur la répartition de cette charge si elle est votée.
Cordialement
S'agissant du remplacement de la porte résevée à l'usage des étages supérieurs et et de la pose d'antidérapants, le règlement de copropriété peut, soit les mettre à la charge de tous les copropriétaires, soit les mettre exclusivement à la charge des occupants des étages supérieurs.
Les charges de copropriété sont réparties entre les charges dites "générales", relatives à la conservation, l'entretien et l'administration des parties communes et celles dites "spéciales" concernant les dépenses entraînées par les services et éléments d'équipement commun.
Les parties communes peuvent être communes à tous les copropriétaires ou à certains d'entre eux seulement
La distinction entre ces charges est importante car, si les premières sont partagées entre tous les copropriétaires, les charges spéciales ne concernent que les copropriétaires qui bénéficient effectivement desdits services.
Pour le paiement des charges spéciales, il s'agit de prendre en compte l'utilité du service ou de l'équipement pour chaque lot : si ceux-ci ne présentent aucune utilité pour l'un des copropriétaires, aucune charge ne pourra lui être demandée.
Normalement un copropriétaire pour lequel l'une des parties communes ne présente aucune utilité n'a aucune charge à assumer pour cet élément.
Consulter le syndic avant l'assemblée générale sur la répartition de cette charge si elle est votée.
Cordialement
marmenard
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25 nov. 2012 à 18:55
25 nov. 2012 à 18:55
Bonjour
En AG vous vous opposerez tout simplement
mais vous serez soumis à la décision des votes
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La législation juridique et financière évolue en permanence...