Poursuite et harcélement d'huissier
alliya93
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24 nov. 2012 à 17:56
foo - 24 nov. 2012 à 20:32
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3 réponses
Il convient de savoir si un jugement a été prononcé dans le passé à votre encontre.
Et, entre autres infos, si une signification par huissier de celui-ci a été faite à votre ancien domicile.
Etes vous resté dans la même zone de compétence du tribunal d'instance lorsque vous avez déménagé ?
Et, entre autres infos, si une signification par huissier de celui-ci a été faite à votre ancien domicile.
Etes vous resté dans la même zone de compétence du tribunal d'instance lorsque vous avez déménagé ?
alliya93
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24 novembre 2012
24 nov. 2012 à 18:30
24 nov. 2012 à 18:30
non je n'ai jamis reçu de jugement ni assignation, ce qui m'interpelle c'est que mmoi j'ai contracté auprés d'un organisme( sogefinacement groupe societe général)
mais aujourd'hui je reçois un avis de passage avec un autre nom de créancier franfinace......hors je n'ai jamis rien signé avec ce dernier.
mon ami a justifier avec sa taxe fonciére que c'est bien lui le propriétaire de cet appart.
mais aujourd'hui je reçois un avis de passage avec un autre nom de créancier franfinace......hors je n'ai jamis rien signé avec ce dernier.
mon ami a justifier avec sa taxe fonciére que c'est bien lui le propriétaire de cet appart.