Séparation

puce50 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 24 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2012 - 24 nov. 2012 à 14:48
puce50 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 24 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2012 - 25 nov. 2012 à 18:36
Bonjour,
mon fils a vécu quelques mois avec son amie celle ci avait emmené quelques meubles qu'elle veut récupérer mon fils s'y oppose vu qu'elle lui doit de l'argent,peut elle exiger de rentrer dans l'appartement sachant qu'elle a envoyé un courrier à la propriétaire pour l'avertir qu'elle partait que risque mon fils si il ne lui rend pas ses meubles,étant le seul locataire mentionné sur le bail ,merci.

4 réponses

sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 198
24 nov. 2012 à 20:31
Bonsoir
Non, elle ne peut pas pénétrer dans l'appartement , c'est une violation de domicile

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puce50 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 24 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2012
24 nov. 2012 à 23:33
merci Sophiag, ça me rassure en plus je lui avais fait signer un courrier lorsque je lui ai remis ses affaires et elle n' a pas mentionné qu'il lui restait des meubles.
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 198
25 nov. 2012 à 06:09
Maintenant, elle sait à quoi s'en tenir, elle rembourse ou elle fait une croix sur ses meubles
Elle a les factures de meubles à son nom ?
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puce50 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 24 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2012
25 nov. 2012 à 10:13
bonjour,pas sûre qu'elle ait les factures ce sont des meubles qui lui ont été donnés.
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 198
25 nov. 2012 à 10:21
Donc, aucun recours légal
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puce50 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 24 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2012
25 nov. 2012 à 18:36
merci bonne soirée
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