Date retenue pour la quotité disponible/date partage indivision

Bonjour,
a quelle date précise est évaluée la quotité disponible?
Si le partage de l'indivision est fait postérieurement au décès la date d'évaluation de la quotité disponible est elle revue à ce moment là?

2 réponses

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  1. Contributeur
    Bonjour,

    La quotité disponible est fonction du nombre d'enfants vivants ou représentés au moment du décès.

    Mais tous les enfants peuvent ne pas être connus à ce moment-là
    - Enfant naturel reconnu dont l'existence est ignorée des enfants légitimes et qui se manifeste à la suite du décès.
    - Enfant posthume, conçu mais qui ne naîtra que quelques mois plus tard.
    1. Si le partage de l'indivision est fait postérieurement au décès la date d'évaluation de la quotité disponible est elle revue à ce moment là?
      En précisant votre situation vous avez quelques chances d'obtenir une réponse fiable.
      1. j'ai vraiment pas compris en quoi vous aviez répondu à la question posée???????????????????