Proprio qui refuse de donner des docs et ne veut rien faire

Sakura01
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12 juillet 2017
- Modifié par Sakura01 le 24/11/2012 à 12:49
Sakura01
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12 juillet 2017
- 3 déc. 2012 à 15:55
Bonjour,

Hélas de plus en plus de propriétaires sont ainsi, même si je ne met pas tout le monde dans le même panier attention.

Nous avons fait l'erreur de prendre une maison alors qu'elle était encore en travaux (rénovation enfin...).

Le proprio n'a pas tenu paroles, lui-même nous avait dit de mettre dans le bail "travaux finis fin juillet". Or, non seulement il n'a pas terminé mais en plus beaucoup trop de choses ont été bâclées, mal faites et .... comme nous avons emménagé cet été fin juillet, il a exigé que l'on paie les trois derniers jours de juillet.

Je suis en co-location mais n'étais pas présente pour l'EDL d'entrée. Ma mère s'est laissée faire par le proprio, elle a payé et je suis quasi sûre qu'elle a eu tord.
Surtout que ... ça a été à NOUS de nettoyer la maison qu'il a laissé dans un sale état, je ne parle pas de nettoyage classique mais bien d'un nettoyage à fond suite à des travaux ...... on en a sué je peux vous le dire.
Rien que ça, j'ai honte de l'écrire. Vous pouvez vous "moquer", je sais que l'on a été très c*nne, mais notre situation ne nous permettait pas de rester plus longtemps dans l'ancienne maison. Nous ne pouvions pas reculer notre date d'emménagement, bref.

Je passe des tas de petits soucis, mais le proprio refuse de nous fournir la DPE, laquelle n'a pas été refaite suite aux travaux effectués. Apparemment ce n'est pas obligatoire quand des travaux sont faits, mais obligatoire à fournir au locataire.
Mais il a amménagé les combles en y faisant une chambre ... qui est très mal faite, très mal isolée etc. on entend les voitures comme si c'était ouvert, le froid passe à plusieurs endroits, on a bouché comme on peut (et encore, on a des températures correctes, je n'ose imaginer quand ça va "cailler" en vrai!).

Au début et sur l'annonce, il avait mis la DPE en E. Or récemment, il a dit à ma mère (au tél) qu'il ne se souvenait plus exactement mais que c'était possible qu'elle soit F en fait. Nous le harcelons régulièrement, mais il refuse de nous la fournir, trouvant des excuses !!!!

Il faut savoir que la maison est mal isolée et nous avons tout électrique ... chauffage électrique dans une maison mal isolée, alors que l'hiver n'a pas commencé, je vous laisse deviner la facture salée qui passe mal ... nous n'arrivons pas à nous chauffer : il faut mettre les chauffages sur 25 ° pou avoir 20 ° dans la maison sinon ça ne chauffe pas.
La chaleur ne reste pas non plus ... Nous l'avons dit au proprio, il ne veut rien entendre.

Il a des travaux à terminer dans la maison même, il dit qu'il pense mais quand ..... c'est abusé.

J'avoue que moi, j'en ai ras le bol mais j'ai d'autres problèmes à gérer malheureusement et ma mère se laisse complètement "bouffer".
Là récemment elle a réussi à lui tenir tête, elle a à nouveau répété au proprio tout ce qui n'allait pas et elle l'a menacé de prendre rdv avec le conciliateur, de faire venir quelqu'un pour constater l'état de la maison. Elle a à nouveau insisté pour avoir la DPE, c'est censé être obligatoire avec le bail (déjà lui, il est rempli au minimum).

Nous ne lui avons pas encore fait de lettre RAR, mais je crois que c'est obligatoire avant d'effectuer une démarche ... nous allons également contacter l'ADIL, mais pareil ils vont nous dire "avez-vous envoyé un courrier".

Merci de m'avoir lu, j'espère avoir une ou des réponses ...
Quels peuvent être nos recours, quels textes de lois pouvons-nous lui "balancer", lui qui ne cesse de dire "nan mais je me suis renseigné, c'est à vous de le faire" ou "je me suis renseigné, c'est pas obligatoire".

6 réponses

copine57
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Modifié par copine57 le 24/11/2012 à 12:59
BONJOUR,

VOTRE HISTOIRE EST COMPLEXE A DECODER AINSI REDIGEE AUSSI POUR NE PAS FAIRE D' ERREUR, JE N'AI QU'UN CONSEIL A VOUS DONNER.
PRENEZ CONTACT AVEC L'ADIL DE VOTRE DEPARTEMENT, MUNISSEZ VOUS DE VOTRE BAIL ET DES DOCUMENTS AYANT TRAIT A VOTRE LOCATION OU COLOCATION. L'adil vous aidera à faire respecter vos droits avec votre propriétaire.

Cordialement
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24 nov. 2012 à 13:05
bonjour : Il fallait exiger le DPE à la signature du bail. Maintenant, vous l'avez fait en quelques sortes le DPE en voyant que vous avez du mal à chauffer.

En tout cas, ça n'améliorera rien quelqu'un qui vient constater, et encore lorsqu'on sait à quel point c'est peu fiable !!!!

Le bruit ne veut pas forcément dire qu'il n'y a pas d'isolant, car il y a des très bones isolants thermiques qui thermiquement sont faibles.

En tapant contre les murs, comme on tape à une porte, suivant le son on se rend compte si c'est isolé ou non.

Si la maison est ancienne (antérieure à 1974) elle n'est pas isolée d'origine, mais rien n'empêche d'avoir isolé après.

Essayez de ne pas trop le braquer pour qu'il vienne finir ce qu'il reste à faire, et facilitez-lui la tâche s'il vient.

Il faut autant que possible éviter de prendre un logement non terminé, sinon il y a toujours des problèmes, et ce n'est guère agréable d'aller travailler dans un logement occupé, c'est pourquoi, il est préférable d'attendre que tout soit près pour louer.

L'isolation des logements n'est pas obligatoire, c'est juste vivement conseillé.

Vous pouvez aller voir l'ADIL, des juristes vous conseilleront gratuitement.
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Utilisateur anonyme
26 nov. 2012 à 04:43
pardon, il faut lire "il y a de très bons isolants thermiques qui phoniquement sont faibles.
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Sakura01
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24 nov. 2012 à 21:07
Copine 57 : Merci, effectivement c'est ce qu'on pense faire. Pas trop le choix et on devrait avoir des réponses plus claires.

j k l : Oui on a fait une erreur de ne pas l'exiger dès la signature du bail, mais nous lui avons demandé peu après (genre 2 jours) : il devait nous donner tous les docs nécessaires quelques jours plus tard.
Nous l'avons relancé plusieurs fois et ce, de face à face, pas au téléphone ... à chaque fois c'était "ah mince j'ai encore oublié, j'ai une petite tête".
Au bout d'un moment on a lâché puisqu'il partait en vacances !
On lui demande gentiment, poliment, en lui expliquant quand même clairement que c'est obligatoire ....

Même si c'est clair que maintenant on a compris que la maison était isolée, ce n'est pas une raison hein ;)

Euh sinon, on a toujours éviter de le braquer, bien au contraire j'ai envie de dire !!! Le problème c'est qu'il dit oui à tout, mais y a aucune date, aucune certitude .... si c'est dans un an, je ne vois pas l'intérêt. Ca lui passe carrément au-dessus de la tête, il s'en fiche :s c'est bien ça le problème.

Nous louons une maison qui laisse à désirer sur pleins de points (et non je ne fais pas ma chieuse, juste pas envie de tout déballer), même si ok il y a pire.... mais le prix du loyer c'est bon quoi ;)

Depuis quand un logement n'a pas être "obligatoirement" bien isolé ?? Ce n'est pas vivement conseillé, mais obligatoire, si si. Ou alors on ne parle pas de la même chose.

Bonne soirée!
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non ce n'est pas obligatoire, et il ne faut pas être bien malin pour voir si c'est isolé, ça se voit à l'oeil nu.

Si vous voulez un logement bien isolé, vous prenez un logement neuf. Les premières isolations ont commencé en 1975, donc toutes les maisons antérieures ne sont pas isolées d'origine, et ce sont les plus nombreuses.
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Sakura01
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Modifié par Sakura01 le 25/11/2012 à 22:29
Donc les logements insalubres ou autre (je ne parle pas de mon cas), c'est pas grave ? Aucune obligation ? Les locataires n'ont qu'à subir, ou faire des travaux à leurs frais, ou partir (et laisser d'autres locataires se faire avoir qui auront les mêmes problèmes) ?! lol quoi.

En tout cas, dans mon entourage dont certaines personnes qui s'y connaissent un peu, tout le monde nous sort le même son de cloche (à savoir que non ce n'est pas normal d'avoir une maison mal isolée, qui devait et devrait l'être ; etc.). C'est pour ça qu'à force, je voulais différents avis.

Mais on va contacter l'ADIL, on en saura plus. Merci.

Ah oui j'oubliais, cet été on a eu un problème d'eau chaude.
Réponse du proprio "vous n'êtes pas encore en panne". C'est normal pour vous ?
Là ça recommence, mais à cette époque faut pas abuser.

Certes y a peut-être de "loi", mais un propriétaire loue une maison censé être habitable, avec le "clos et le couvert" comme on dit ou comme on disait ...... même si y a pas loi, y a des choses qui paraissent logique et agir en conséquence aussi !!
Etre en bon terme ça va dans les deux sens.
Faut pas l'oublier, mais ça trop de propriétaires l'oublient et se cachent derrière l'absence de loi. Tellement plus facile (par contre un jour de retard pour payer le loyer, houlàlà c'est la fin du monde avant l'heure ... enfin je généralise là pardon !! )


(ps : J'ai bien compris que pour vous, les locataires sont de mauvaise foi et les propriétaires, de gentilles personnes naïves ;) )

Bonne soirée.
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26 nov. 2012 à 04:49
L'isolation n'est pas obligatoire pour la bonne raison que c'est très cher et qu'il faut pouvoir faire face à la dépense. Et dans beaucoup d'endroits, on a beaucoup construit et c'est tellement saturé que le locataires ont le choix, et s'ils prennent des logements neufs ou récents, il y a forcément une isolations. Et de nombreux propriétaires occupants ont des maisons ou des logements non isolés.

De plus un tel chantier ne peut se faire que dans un logement libre de toute occupation, d'autant plus qu'on refait ou on améliore l'installation électrique en même temps...

On n'est pas venu vous démarcher pour vous faire prendre ce logement, on ne vous a pas forcé la main pour signer non plus. Et quand ça ne convient pas, on donne son préavis et on cherche quelque chose comme l'on souhaite.

On prend un vieux logement et puis on s'étonne qu'il n'ait pas les caractéristiques d'un neuf.
Si vous achetez une vieille voiture, vous ne vous étonnez pas qu'elle ne soit pas neuve !!!!
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domdo76
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26 nov. 2012 à 09:35
Depuis quand un logement n'a pas être "obligatoirement" bien isolé ?? Ce n'est pas vivement conseillé, mais obligatoire, si si. Ou alors on ne parle pas de la même chose.

je confirme les dires de JKL, il n'existe aucunes Lois, obligeant à 'isoler" un logement, mais comme vous le dites vous ne devez pas parler de la meme chose !
Qu'appelez-vous "isolation" ????
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bailleurx
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27 septembre 2019
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26 nov. 2012 à 15:55
bonjour
il n'existe effectivement aucune obligation de realiser des travaux d'isolation
ni même qu'un logement soit isolé à tel ou tel niveau pour être considéré comme decent
cependant
la loi impose au propriétaire de fournir le DPE au locataire
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000022493204/2012-11-26/
Article L134-3
Modifié par LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 - art. 1
En cas de vente de tout ou partie d'un immeuble bâti, le diagnostic de performance énergétique est communiqué à l'acquéreur dans les conditions et selon les modalités prévues aux articles L. 271-4 à L. 271-6.
Lorsque l'immeuble est offert à la vente ou à la location, le propriétaire tient le diagnostic de performance énergétique à la disposition de tout candidat acquéreur ou locataire.

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bonsoir, ON N'achète pas forcément pour louer, parfois on hérite, ou bien on a une maison mais pour le travail on a dû aller ailleurs, et on loue la maison.

Le locataire visite, il regarde si ça lui convient, mais rien ne l'oblige à prendre le logement.

Une maison peut être en bon état, mais pas isolée. Il y en a des tas, c'est meme la grande majorité, et vous pouvez chercher si vous trouvez une obligation d'isoler.

Il y a aussi des maisons en mauvais état, mais bon, ça se voit à l'oeil nu.

Il ne faut pas tant regarder la télé et vous laisser bourrer le crâne.
J'ai isolé un logement et mis des fenêtres double vitrage, mais rien ne m'y obligeait, je l'ai fait, parce que je voulais, et j'en ai fait beaucoup moi-même, sinon ça ne serait pas été possible vu les prix. De plus, avec les loyers qu'on a chez nous, on ne va pas loin.

Et puis, vous faites des économies tant que vous pouvez et vous devenez propriétaire ainsi vous l'aurez à votre goût ou vous le rénoverez et isolerez.
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Sakura01
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27 nov. 2012 à 21:59
La télé je ne la regarde pas, donc bon !!!

Euh parfois ce n'est pas juste le double vitrage qui aide. C'est un plus ok. Enfin à l'heure actuelle, j'en reviens à ce que je disais plus haut, ça me parait logique de mettre du double vitrage. Question de bon sens nan ?! "y a pas d'obligation", ah oui juste de la gentillesse.

(ps : pour mon cas, le propriétaire a acheté des maisons pour louer purement et simplement).
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Sakura01
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26 nov. 2012 à 12:24
"L'isolation n'est pas obligatoire pour la bonne raison que c'est très cher et qu'il faut pouvoir faire face à la dépense. Et dans beaucoup d'endroits, on a beaucoup construit et c'est tellement saturé que le locataires ont le choix, et s'ils prennent des logements neufs ou récents, il y a forcément une isolations. Et de nombreux propriétaires occupants ont des maisons ou des logements non isolés."

Loooool xD !!!!! Mais dans ce cas, il ne faut PAS acheter. Ca me parait logique, si on achète pour louer, c'est hallucinant qu'après on ose se cacher derrière les lois et dire trop facilement "j'ai pas ou plus d'argent".

Quant aux proprios qui habitent leur logement et qui sont mal isolé, ils sont chez eux .... ils l'ont voulu .... là est la Différence :)
D'ailleurs c'est le cas d'une personne que je connais, il a acheté et savait qu'il y aurait des petits travaux. Ok. Mais il n'avait pas prévu qu'il allait découvrir d'autres choses plus importantes ... Mais il est chez lui, ça ne dérange personne à part lui et en achetant, il savait qu'il avait quand même un mimi d'assurance derrière (je parle de sous) pour faire face aux "je l'avais pas vu venir".

C'est dingue d'oser dire ça, enfin moi ça me choque mais comme c'est la mentalité de tout le monde, à la limite je sais que je suis la seule à être choquée.
On achète en sachant qu'on n'a pas de fric pour les travaux, et pas de lois, donc voilà c'est tout bénéf. Le proprio dans toute sa splendeur.

Ca ne vous dérange pas de prendre les gens pour des idiots ? De ne pas garder vos locataires ? Bah nan je suppose, il y aura toujours un loyer qui rentrera car les gens prendront le logement pendant quelques mois et ainsi de suite.


Pour les logements, je vais dire comme vous, faut pouvoir y mettre le prix. Des logements bien isolés, ça ne se trouve pas à petit prix ... quoique ça dépend des villes on est d'accord (je ne suis pas sur Paris, réputée assez chère pour n'importe quel type de logement). Pourquoi les locataires ne pourraient pas eux aussi parler de la même manière ? C'est trop facile :)
Mais après c'est sûr, vaut mieux mettre plus cher dans un logement et ne pas payer trop pour le chauffage car bien isolé ... pourquoi pas !!


@ Domdo, je n'ai pas 36 définitions du mot isolation. C'est-à-dire une maison comme ici où on n'est pas "obligé" de mettre les chauffages sur 25° pour avoir un petit 20° dans la maison (il y a peut-être un problème de chauffage aussi, je ne sais pas?) ...
C'est-à-dire une maison où on ne sent pas le froid qui passe à plusieurs endroits (le sol enfin les plinthes, les murs etc.) ...
C'est-à-dire des portes qui ferment bien ou à peu près et ne "travaille" pas à s'en déplacer, qui ensuite ferment très mal et laisse passer beaucoup de froid ou de chaud aux beaux jours (nous n'avons pas ce problème, mais cela arrive).
Etc.
Pas d'obligation ? Donc un proprio peut louer une maison "pourrave" ? Qu'elles sont belles nos lois alors :s
-3
bailleurx
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Modifié par bailleurx le 26/11/2012 à 20:22
oui un propriétaire peut louer une maison pourave et un locataire peut la louer

mais le propriétaire doit présenter le DPE au locataire qui visite donc le locataire peut choisir en toute connaissance s'il souhaite ou non habiter ce logement

mais un locataire peut aussi s'il le veut bénéficier d'aides pour faire isoler son logement, (subventions, credit d'impôt, aide du propriétaire...)
un locataire n'est pas un simple pantin qui attend que tout lui soit dû
il peut agir pour son confort et pour faire des économie d'énergie...
mais pour avoir ce choix il doit être informé
cordialement
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Sakura01
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27 nov. 2012 à 22:12
On attend toujours la DPE, le proprio s'obstine à refuser. Dialogue de sourd c'est hallucinant.

Ah mais c'est clair qu'on veut bien faire des choses, on sait qu'on ne doit pas tout attendre du propriétaire. Mais certaines choses reviennent au propriétaire. Je n'ai pas dit ça non plus. Mais pour s'investir, faut que ça aille dans les deux sens, sinon perso je ne vois pas l'intérêt ... les gros travaux etc ... pourquoi le locataire devrait-il le faire même s'il existe des aides ?
Encore une fois, c'est trop facile ... parce que vous dites "le locataire n'est pas un simple pantin", mais en même temps là faudrait qu'on s'investisse parce que le propriétaire ne veut pas. Et nous rit limite au nez, sympa et agréable. Ca donne envie. Ouéééé.

Quand il n'y a pas de terrain d'entente et un propriétaire qui s'en fiche royalement, je ne vois pas pourquoi ce serait à nous d'entreprendre des travaux. Enfin perso je le vois comme ça.
1
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28 nov. 2012 à 01:32
bonjour,

Le locataire qui ferait des travaux dans l'appartement loué, c'est un délire de politicien.
Si j'étais locataire, je ferais en sorte de garder le logement en bon état, au moins autant que s'il m'appartenait, éventuellement je ferais une bricole, du genre peinture, enfin quelque chose de très limité, et l'entretien à charge du locataire (genre mécanisme de chasse d'eau à remplacer) mais pas plus.

Je préfèrerais faire des économies en vue de pouvoir acheter un logement un peu plus tard.

De plus, il ne faut pas prendre un logement qui n'est pas terminé. Un propriétaire qui vient faire des travaux chez le locataire dans un logement avec les meubles, et déranger le locataire, ça se termine toujours mal.

Un bailleur ne doit pas louer tant que le logement n'est pas terminé.

En cours de bail, on ne fait que les petites réparations éventuelles et rares qu'il pourrait y avoir.

Quant au DPE, il ne fera que constater que ce que vous savez déjà. Pour une maison, ça coûte facilement 500 euros, avec cette somme, mieux vaut demander au propriétaire qu'il investisse sur le logement, même si ça ne suffit pas, ce sera déjà ça..

Je suis en train de refaire un logement isolation et tout le toutim et je prends des photos (du chantier) que je pourrais montrer au locataire, au moins il saura ce qu'il loue.
Et je ne mettrais en location que lorsque tout sera terminé.
0
bailleurx
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28 nov. 2012 à 09:15
sakura
vous faites ce que vous voulez moi je m'en fiche, je vous donne des pistes de reflexion
on ne peut pas à la fois louer pas cher un logement parce qu'il n'est pas isolé, et en même temps exiger du propriétaire qu'il isole mieux..
ce sont des questions de choix c'est ce que je voudrais vous faire comprendre



JKL
ce que vous feriez si vous étiez locataire (sachant que vous êtes propriétaire) est assez peu intéressant pour résoudre le le pb de sakura
moi ce que je ferais, je partirais de ce logement, sauf si le prix était suffisamment bas pour que des travaux (quasi gratuit) me permettent d'en tirer un confort suffisant pour que la conso d'énergie + loyer , ne dépasse pas le cout d'un autre logement conso + loyer

que vous soyez un propriétaire soucieux de bien isoler est tout a votre honneur
mais admettez que vous ne louerez pas le même prix apres isolation qu'avant...
donc c'est aussi pour vos pepette que vous faites ça (comme moi je le fais aussi), ou du moins dans certaine région parce qu'ainsi le logement sera plus facile à louer

Car rappelons le la crise du logement ce n'est que sur les grandes villes et il existe partout en France des logements pas cher , bien isolés, qui ont du mal à trouver des locataires et donc pour lesquels même des locataires modestes sont les bienvenus...
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Utilisateur anonyme
30 nov. 2012 à 00:52
bonjour, Et bien non, chez nous les loyers ne sont pas très chers, vu qu'il y a pléthore de locations, because la défiscalisation. De plus, il n'y a pas la mêmes salaires que dans les grandes villes, donc il faut se limiter si on veut louer.

Mais les travaux d'isolation coûtent le même prix qu'ailleurs.
Et un logement, après isolation on le loue un peu plus cher, mais c'est sans rapport avec les frais investis, et le seul moyen de ne pas "couler", c'est de faire une bonne partie des travaux soi-même à condition de s'y connaître dans les métiers du bâtiment, sinon c'est du mauvais bricolage à l'à peu près.
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