Revente achat appartement sur plan jamais habité
Sandy0204
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samedi 24 novembre 2012
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24 novembre 2012
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24 nov. 2012 à 09:44
bulou - 24 nov. 2012 à 12:59
bulou - 24 nov. 2012 à 12:59
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2 réponses
Bonjour. Bien entendu vous pouvez revendre cet appartement sans l'avoir occupé, la vente ne sera pas soumise à la TVA mais au DMTO (droit de mutation à titre onéreux) à la charge de l'acquéreur , sous réserve que ni l'un ni l'autre ne soient assujettis à la TVA(particuliers en général)
Mais vous ne pouvez avoir "le beurre et l'argent du beurre". Si vous voulez éviter un impôt sur une plus-value éventuelle, il faut occuper cet appartement à titre de résidence principale au moins une année complète.Dans le cas contraire, vous serez éventuellement imposable.
Vous avez également une autre possibilité mais pour laquelle il faudra attendre un certain temps pour qu'elle ait des chances d'être acceptée par l' Administration fiscale. Revente de cet appartement en qualité de résidence secondaire. Mais pour cela, il faut:
-qu'il s'agisse de la première vente à ce titre,
- que vous occupiez votre résidence principale sans en être propriétaire depuis au moins quatre ans,
-qu vous consacriez l'argent de la vente à l'acquisition d'une résidence principale dans les deux ans.
Bien entendu, vous ne pourrez pas louer ce logement .
Mais vous ne pouvez avoir "le beurre et l'argent du beurre". Si vous voulez éviter un impôt sur une plus-value éventuelle, il faut occuper cet appartement à titre de résidence principale au moins une année complète.Dans le cas contraire, vous serez éventuellement imposable.
Vous avez également une autre possibilité mais pour laquelle il faudra attendre un certain temps pour qu'elle ait des chances d'être acceptée par l' Administration fiscale. Revente de cet appartement en qualité de résidence secondaire. Mais pour cela, il faut:
-qu'il s'agisse de la première vente à ce titre,
- que vous occupiez votre résidence principale sans en être propriétaire depuis au moins quatre ans,
-qu vous consacriez l'argent de la vente à l'acquisition d'une résidence principale dans les deux ans.
Bien entendu, vous ne pourrez pas louer ce logement .
Sandy0204
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24 nov. 2012 à 12:37
24 nov. 2012 à 12:37
Merci beaucoup de vos précisions et de votre réactivité . Savez vous comment se calcule l'imposition sur la plus value ? C'est dommage car il ne s'agissait nullement d'un placement financier mais réellement d'une acquisition pour y vivre! Notre objectif aujourd'hui est de vendre cet appartement et de racheter dans la foulée car nous souhaitons vraiment acheter. Je suppose que la seule solution pour ne pas perdre d'argent et ne pas être imposés serait de vendre au prix d'achat ?