Revente achat appartement sur plan jamais habité

Sandy0204 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 24 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2012 - 24 nov. 2012 à 09:44
 bulou - 24 nov. 2012 à 12:59
Bonjour,
Mon mari et moi avons acheté un appartement sur plan qui vient de nous être livré. Nous sommes très déçus et nous n'envisageons pas de l'habiter . Nous souhaiterions le mettre en vente au plus vite, pourriez vous me dire si nous allons être soumis à une plus value, TVA..... Je vous précise par ailleurs que nous sommes locataires de l'appartement que nous occupons depuis plusieurs années donc cet appartement sur plan devait devenir notre résidence principale. Si la revente pose un problème fiscal, combien de temps faudrait il l'habiter pour ne pas être taxé? L habiter serait un calvaire pour nous...
Merci par avance de vos conseils

2 réponses

Bonjour. Bien entendu vous pouvez revendre cet appartement sans l'avoir occupé, la vente ne sera pas soumise à la TVA mais au DMTO (droit de mutation à titre onéreux) à la charge de l'acquéreur , sous réserve que ni l'un ni l'autre ne soient assujettis à la TVA(particuliers en général)
Mais vous ne pouvez avoir "le beurre et l'argent du beurre". Si vous voulez éviter un impôt sur une plus-value éventuelle, il faut occuper cet appartement à titre de résidence principale au moins une année complète.Dans le cas contraire, vous serez éventuellement imposable.
Vous avez également une autre possibilité mais pour laquelle il faudra attendre un certain temps pour qu'elle ait des chances d'être acceptée par l' Administration fiscale. Revente de cet appartement en qualité de résidence secondaire. Mais pour cela, il faut:
-qu'il s'agisse de la première vente à ce titre,
- que vous occupiez votre résidence principale sans en être propriétaire depuis au moins quatre ans,
-qu vous consacriez l'argent de la vente à l'acquisition d'une résidence principale dans les deux ans.
Bien entendu, vous ne pourrez pas louer ce logement .
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Sandy0204 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 24 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2012
24 nov. 2012 à 12:37
Merci beaucoup de vos précisions et de votre réactivité . Savez vous comment se calcule l'imposition sur la plus value ? C'est dommage car il ne s'agissait nullement d'un placement financier mais réellement d'une acquisition pour y vivre! Notre objectif aujourd'hui est de vendre cet appartement et de racheter dans la foulée car nous souhaitons vraiment acheter. Je suppose que la seule solution pour ne pas perdre d'argent et ne pas être imposés serait de vendre au prix d'achat ?
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il faut revendre au prix d'achat si vous y arrivez car s'il ne vous plait pas à ce point c'est qu'il doit y avoir un gros problème et les acheteurs ne seront pas dupe
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