Chauffage dans une maison en location
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Rochat1 Messages postés 13438 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Je loue depuis 20 ans une petite maison dans le Pas de Calais, fenêtres simple vitrage, sans mode de chauffage. Il existe un conduit de cheminée sur lequel j'ai raccordé, à mes frais depuis le début du bail, un poêle à charbon qu'il faut changer parce qu'il est hors d'usage. Titulaire du RSA, je n'ai pas les moyens de faire face à cette dépense. Le propriétaire a t-il l'obligation de changer le matériel et de tuber le conduit de cheminée.
De quel article de loi s'agit-il ?
Merci ce me répondre
Je loue depuis 20 ans une petite maison dans le Pas de Calais, fenêtres simple vitrage, sans mode de chauffage. Il existe un conduit de cheminée sur lequel j'ai raccordé, à mes frais depuis le début du bail, un poêle à charbon qu'il faut changer parce qu'il est hors d'usage. Titulaire du RSA, je n'ai pas les moyens de faire face à cette dépense. Le propriétaire a t-il l'obligation de changer le matériel et de tuber le conduit de cheminée.
De quel article de loi s'agit-il ?
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