Commande cuisine

bashortlack Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 22 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 13 septembre 2013 - 22 nov. 2012 à 15:49
bashortlack Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 22 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 13 septembre 2013 - 22 nov. 2012 à 17:28
Bonjour,
vais essayer à être bref, et merci d'avance pour vos réponses ;

- au mois de mai 2012, nous avons signé un compromis de vente pour vendre notre maison, et par la suite, nous avons signé une promesses d'achat pour en acheter une autre. La date des transactions (achat et vente) , nous avions fixé début aout.

- au mois de juin, nous sommes allés choisir, et commander une cuisine chez un professionnel (grande marque nationale), et nous avons versé en accompte 450 €, pour une commande totale de 4575 € (meubles et électroménager).

- Malheureusement, fin juillet, nos futurs acheteurs nous ont informé qu'ils ne pouvaient plus acheter notre maison faute de refus de crédit. Donc, du coup , nous avons aussi désisté de notre coté pour l'achat de maison que nous comptions faire.

- Depuis cette date, mes 450 € versés auprès de la cuisiniste est toujours chez lui, et nous repoussons tous les mois la date de commande finale, car du coup notre maison est de nouveau en vente.

mes questions ;
- jusqu'à quelle date on peux pousser sans cesse la commande finale? (le commercial dit qu'on peux le faire très longtemps)
- est-ce que , sans annuler ma commande, je peux jouir de la somme que j'ai déjà versé? Je m'explique ; pourrais-je recevoir, un électroménager qui était prévu dans les 4575 euros de commande, sans dépasser les 450€?
- est-ce que je peux tout simplement annuler la commande et récupérer mes 450€ étant donné que la maison que nous comptions acheter a été vendu à une autre personne. (je sais qu'un accompte ne peux être récupéré, et le commerçant peut m'obliger à faire l'achat total, mais le cas est un peu différent je pense, du moins à mes yeux)

voilà, c'est un peu long, mais pour avoir des réponses claires et précises, je voulais être assez précis aussi.

merci

2 réponses

Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 12 079
Modifié par Afrikarnak le 22/11/2012 à 17:14
Bonjour..
Si le Bon de Commande ne comporte aucune date de mise à disposition la commande peut être (En théorie) repoussée ad vitam aeternam..
Mais si absence de date précise on peut fort doûter de la validité du Bon ...
Voir Code de la Consommation:
Article L114-1
Dans tout contrat ayant pour objet la vente d'un bien meuble ou la fourniture d'une prestation de services à un consommateur, le professionnel doit, lorsque la livraison du bien ou la fourniture de la prestation n'est pas immédiate et si le prix convenu excède des seuils fixés par voie réglementaire, indiquer la date limite à laquelle il s'engage à livrer le bien ou à exécuter la prestation.
.....................................................
Sauf stipulation contraire du contrat, les sommes versées d'avance sont des arrhes, ce qui a pour effet que chacun des contractants peut revenir sur son engagement, le consommateur en perdant les arrhes, le professionnel en les restituant au double.

Quant à convertir les 450€ en électro cela reste soumis au bon vouloir du commerçant..
En résumé ton Bon de Commande ne respecte pas les dispositions réglementaires et est (A mon sens) nul et non avenu..
Tu peux faire examiner ton Bon de Commande par une Asso qui te guidera dans le processus de remboursement. Vu l'enjeu ça en vaut le coup!
Tiens nous au courant..
A+
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bashortlack Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 22 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 13 septembre 2013
22 nov. 2012 à 17:28
ok merci
justement je viens d'appeler UFC local, ils vont regarder celà demain, ou la semaine prochaine, suivant mes disponibilités. Effectivement, il vaut mieux que quel qu'un regarde le papier directement, sans intermédiaire.

Je manquerai pas de vous tenir au courant.
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