Ah les impôts locaux

lalorraine11 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 22 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2016 - 22 nov. 2012 à 11:45
CDPY76 Messages postés 1019 Date d'inscription samedi 4 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 août 2015 - 22 nov. 2012 à 18:32
Bonjour,
je viens de recevoir un courrier des impôts m'informant que je ne peux pas payer les impôts locaux de mon garage situé à 15 m de mon domicile par prélèvement automatique ! pourtant, le trésor public d'où dépend mon habitation ne m'en a jamais fait part et depuis 5 ans, je suis prélevé mensuellement pour payer cette fameuse taxe d'habitation !
j'ai tenté le regroupement avec la taxe de mon habitation, cela n'a pas fonctionné !
Dois-je réellement payer en 1 fois cette taxe d'habitation sur mon garage comme le mentionne ce courrier (type d'imposition rôle 780 E) ?
merci de votre réponse,
cordialement,
sylvie
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1 réponse

CDPY76 Messages postés 1019 Date d'inscription samedi 4 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 août 2015 563
22 nov. 2012 à 18:32
Bonjour, tous les impôts et taxes (sauf les contributions sociales - CSG / CRDS) peuvent être prélevés automatiquement à la date limite de paiement ou mensualisés.

Mais la mensualisation s'étale sur 10 mois, de janvier à octobre, pour les taxes à venir.

Si vous avez reçu votre taxe d'habitation 2012 à payer, vous ne pouvez plus la mensualiser, il est trop tard.

Mais vous pouvez souscrire un contrat de mensualisation pour celle de 2013.
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