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Règlement de copropriété : 1 place de parking privative

GERALD1912 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 22 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2012 - 22 nov. 2012 à 10:47
 Utilisateur anonyme - 22 nov. 2012 à 10:57
Bonjour,
Nous avons un copropriétaire qui gare 2 véhicules + 1 moto dans son emplacement. Il y a donc 1 véhicule qui dépasse malgré que ceux-ci sont collés.
Le règlement de copropriété précise "une place de parking" donc de stationnement.
Les dimensions de cet emplacement sont de 8 m x 3 m.
Si on regarde les normes en vigueur (NF P 91 120) une place de parking = 5m x 2.50m
Soit 1,5 place de parking selon les normes
Que peut on faire pour faire respecter cet acte et ces normes?
Cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
22 nov. 2012 à 10:57
bonjour, il peut occuper son emplacement, sans déborder si celui-ci est matérialisé au sol.

Sinon prenez des photos, et voyez ça avec le syndic qui devrait le rappeler à l'ordre.
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