Préavis 1 mois ou 3 mois

StephLem Messages postés 1 Date d'inscription mardi 20 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2012 - 20 nov. 2012 à 20:00
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 21 nov. 2012 à 12:53
Bonsoir,

Nous occupons actuellement un appartement. Nous avons signé un bail de 1 an.

Le logement est meublé (sauf lit), contenant table, bureau, chaises, frigo, vaisselles, gazière et autres accessoires.

Nous avons d'abord procédé à un état des lieux établi sur une feuille blanche nommée "engagement de location", sur lequel nous avons précisé la date d'entrée, la superficie, le prix du loyer, des charges, de la caution, la date de paiement du loyer mensuel, la consommation en eau froide, un préavis d'un mois et le code d'entrée. Cet engagement a été signé par les deux parties au 18/09/2012.

Ensuite, le 03/11/2012, soit 15 jours après, en raison d'une demande d'allocation logement, un bail était requis, nous avons donc demandé au propriétaire de signer avec nous un bail. Ils nous a donc proposé en raison d'avantage sur la CAF pour un non meublé, de signer un contrat non meublé pour avoir plus d'aide que si on louer un logement meublé. Nous avons donc accepté sa proposition. Il est précisé que le préavis est de 3 mois.

Moins de deux mois plus tard, nous avons décidés de déménager, car logement trop bruyant. Nous avons donc envoyé un préavis d'un mois au propriétaire (avec accusé de réception), mais le propriétaire nous surprend avec un refus de ce prévis d'un mois et nous demande d'effectuer le préavis de 3 mois car, pour lui nous avons signé un contrat s'intitulant "Kit (location/habitation vide)" alors que le logement est meublé et l'engagement de location ainsi que l'état des lieux que nous avons remplis en témoigne.

Est ce que vous pouvez m'éclairer svp, sur la durée de préavis?
Avons nous raison et dans ce cas nous devons effectué 1 mois de préavis ou bien est ce le propriétaire qui a raison et dans ce cas le préavis est de 3 mois?
Quel est le préavis qui fait foi?

Merci d'avance.

4 réponses

chiquefille Messages postés 2590 Date d'inscription vendredi 6 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 janvier 2017 880
20 nov. 2012 à 20:07
bonjour,

je dirais bien partez avec les meubles et tout le tralala mais je sais pas si c'est une bonne idée ou non ( après tout il est censé n'y avoir aucun meuble puisque bail non meublé).

Vous dites a votre propriétaire soit il vous laisse un mois et vous laissez les meubles, soit ok pour les 3 mois mais vous embarquez les meubles. Il ne pourra pas porter plainte pour vol car rien d'écrit sur le bail ( attendons confirmation d'une autre personne)
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marmenard Messages postés 2792 Date d'inscription dimanche 29 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2016 867
20 nov. 2012 à 20:39
Bonjour
Excellente proposition prévenez le proprio que vous partirez dans 3 mois en avec la totalité du mobilier
De cette manière il se retrouvera avec une location en vide
Info Un bail est de 3 ans en vide et 1 an en meublé
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vous avez bien un bail de logement vide actuellement, donc 3 mois de préavis,
il peut très bien y avoir des meubles dans un logement sous la loi de 89, il s'agit simplement d'un inventaire.
d'autant plus que sans lit il ne s'agit pas d'un meublé ...
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BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 768
21 nov. 2012 à 12:53
Bonjour,

Pour ma part, je rejoins l'avis de qzerf : c'est le contrat de bail qui prévaut.
Votre préavis est bien de 3 mois, puisque bail de location "vide", avec mise à disposition de meubles.
Néanmoins, si aucun document ne mentionne la présence et l'état de ces meubles... suivez les conseils de marmenard ;-)
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