Mettre fin au bail d'un locataire créant des nuisances

vmovmo Messages postés 7 Date d'inscription mardi 20 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 octobre 2014 - Modifié par vmovmo le 20/11/2012 à 19:20
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 20 nov. 2012 à 20:54
Bonjour,

Je viens d'acquérir un batiment dans lequel se trouvent plusieurs petits appartements, et l'un des appartements est loué par une personne qui crée des nuisances à ses voisins.

Le mot de "nuisance" est même un peu léger, puisqu'il a été condamné à 1 an de prison avec sursis, plus des dommages et intérêts, en raison de ces nuisances (et agressions) envers les autres locataires.

Un des locataires pourtant dans le batiment depuis des décennies, m'a donné son congé récemment en raison des nuisances créées par cette personne, la Gendarmerie lui ayant conseillé de déménager.
Les locataires restants, soit sont trop vieux pour déménager, et ont peur de lui, soit envisagent de déménager.
La Police ou la Gendarmerie sont déjà intervenus, je crois, une quinzaine de fois ; je n'aurai donc pas de mal à prouver la réalité des nuisances.

Mais j'ai tendance à penser qu'on est au delà de la non jouissance "paisible"...

Je lui ai envoyé une mise en demeure de cesser des troubles du voisinage, mais son bail a été renouvelé le 1er Septembre... Et donc, à priori, je ne peux lui donner son congé pour motif légitime et sérieux qu'en Septembre 2015. Sauf qu'en plus, il aura plus de 60 ans en 2015 !!!

Bref, si les nuisances ne cessent pas, y a-t-il quelque chose que je puisse faire pour lui donner son congé avant la fin des 3 ans du bail ?

Merci d'avance !
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2 réponses

maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 720
20 nov. 2012 à 19:58
bonjour,
Sauf qu'en plus, il aura plus de 60 ans en 2015 !!!
ou est le problème ????
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vmovmo Messages postés 7 Date d'inscription mardi 20 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 octobre 2014
Modifié par vmovmo le 20/11/2012 à 20:33
Il me semble qu'au delà de 60 ans, c'est quasi impossible de faire partir un locataire, non ?
Je ne suis pas expert en la matière...

Dans tous les cas, ça ne résout pas le problème, car pour moi, tous les apparts alentours vont devenir inlouables pendant 3 ans ! N'y a-t-il pas un moyen de mettre fin au bail avant la fin des 3 ans ?

Merci...
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 720
20 nov. 2012 à 20:54
Non, un locataire est protégé a partir de 70 ans et sous certaines conditions de revenus..
quant a votre problème avec votre locataire, essayer d'avoir un RV avec un avocat pour une consultation gratuite (voir mairie ou maison de la justice et du droit) pour savoir si il n'y aurait pas une solution., car je ne l'ai hélas pas.
Tenez nous au courant.
Cordialement
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