Parking taxé en résidence secondaire
grippe-sou
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grippe-sou Messages postés 2 Date d'inscription mardi 20 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2012 - 23 nov. 2012 à 17:03
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3 réponses
elricjean2
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dimanche 13 décembre 2009
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16 juin 2014
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22 nov. 2012 à 21:22
22 nov. 2012 à 21:22
Notaire ???
vous avez du vous tromper de sujet :)
Pour répondre à la question, un garage doit toujours être imposé en tant que dépendance.
Par définition, la taxe d'habitation impose un local d'habitation, ce que n'est pas encore un garage.
Après, lorsque les dépendances se trouvent à moins de 1km, tout forme un tout mais on impose toujours un local d'habitation.
vous avez du vous tromper de sujet :)
Pour répondre à la question, un garage doit toujours être imposé en tant que dépendance.
Par définition, la taxe d'habitation impose un local d'habitation, ce que n'est pas encore un garage.
Après, lorsque les dépendances se trouvent à moins de 1km, tout forme un tout mais on impose toujours un local d'habitation.
grippe-sou
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23 novembre 2012
23 nov. 2012 à 17:03
23 nov. 2012 à 17:03
Merci de vos réponses.
Finalement, après plusieurs échanges, les impôts me signalent que mon parking est bien taxé comme une dépendance de mon habitation principale. Par contre, ils refusent d'appliquer les abattements obligatoires prévus pour l'habitation principale sous prétexte qu'ils ont déjà été appliqués pour mon domicile.
Avant que je ne leur demande, savez vous s'il y a un article de loi qui empêche d'appliquer deux fois ces abattements ?
Je veux bien payer mais je trouve que le montant est un peu élevé (environ 2.5 loyers mensuels ) donc si j'ai droit à une petite réduction, ce serait toujours ça.
Merci encore pour votre aide.
Finalement, après plusieurs échanges, les impôts me signalent que mon parking est bien taxé comme une dépendance de mon habitation principale. Par contre, ils refusent d'appliquer les abattements obligatoires prévus pour l'habitation principale sous prétexte qu'ils ont déjà été appliqués pour mon domicile.
Avant que je ne leur demande, savez vous s'il y a un article de loi qui empêche d'appliquer deux fois ces abattements ?
Je veux bien payer mais je trouve que le montant est un peu élevé (environ 2.5 loyers mensuels ) donc si j'ai droit à une petite réduction, ce serait toujours ça.
Merci encore pour votre aide.
salpo59
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mercredi 21 novembre 2012
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28 juillet 2013
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22 nov. 2012 à 00:09
22 nov. 2012 à 00:09
Contacter les Impôts pour avoir les conditions d'un telle changement, et appeler aussi avec votre Notaire, il vous informera très vite.