empiètement d'un brise-vue

Question

Bonjour, c'est une longue histoire entre mon voisin et moi basé sur son intolérance et son incivilité.
Je poste sur un sujet précis il y a entre mon voisin et moi un grillage qui m'appartient en limite de propriété ce grillage fait un angle de 45 degré fermé vers chez lui, j'ai doublé( avec son accord )le grillage d'un brise vue en toile appliqué sur la face côté voisin.
Suite à une journée très venteuse le brise vue s'est détaché sur 20 cm au niveau de l'angle.
Mon voisin m'a demandé par sms de refixer ma médiocre bâche verte qui empiète de 5 cm sur son terrain ou il l'a coupera.
A t'il le droit de le faire, et est ce que demander par sms remplace une lettre vis à vis de la loi? Merci pour vos réponses

BmV · Answer

Qu'est ce qui serait gênant dans le fait de la refixer tel que demandé ?

BmV · Answer

"A t'il le droit de le faire," : juridiquement oui, puiqsue c'est sa clôture et que la présence du brise-vue n'est qu'une tolérance.

"est ce que demander par sms remplace une lettre vis à vis de la loi? " : juridiquement non.

bern29 · Answer

Mais pourquoi n'avez vous pas mis le brise vue de votre coté ?

Quant aux plantations; vous ètes en lotissement ? c'est imposé dans le règlement du lot. ?

sevalea · Answer

en fait le grillage m'appartient donc le brise vue est sur mon grillage je ne suis pas en lotissement mais il ne respecte pas la distance de 50 cm de la limite.
Et si je ne l'ai pas mis de mon côté c'est que c'est un grillage en panneau soudé et que le brise vue se met sur la partie plate du grillage donc vers chez lui ce sont des professionnels qui ont fait l'installation.
Le grillage et les poteaux sont à l'intérieur de ma propriété j'ai bien fait attention part rapport au bornage.

bern29 · Answer

Ok, je comprend mieux. Bah refixez votre brise vue, et faites lui la remarque que ses plantations ne sont pas à distance règlementaire !

BmV · Answer

Je suis totalement  confus, là !  8-(

"en fait le grillage m'appartient donc le brise vue est sur mon grillage " : en relisant ça et le début plus posément, je me rends compte maintenant que mon intervention précédente était clairement erronée, sauf en ce qui concerne la valeur du SMS, ce qui, vu la situation, n'a de plus aucune espèce d'importance.

Et puisque "Le grillage et les poteaux sont à l'intérieur de ma propriété", le voisin n'a en effet absolument rien à imposer.

Enfin, je ne puis que rejoindre l'avis de Bern29 ci-dessus concernant ses plantations ...

bern29 · Answer

D'accord avec BmV !
en même temps peut-on parler d'empiètement pour un brise vue qui flotte au vent ? c'est vraiment aléatoire ! :)

Empiètement d'un brise-vue

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