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Redevance tv

demoralise Messages postés 1 Date d'inscription mardi 20 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2012 - 20 nov. 2012 à 14:56
 tof51430 - 20 nov. 2012 à 18:16
Bonjour,
mes enfants vivent en concubinage, au RSA(sans emploi), éxonéré de la taxe d'habitation(dégrévé) et ils viennent de recevoir une L.R. des impôts les mettant en demeur de régler la redevance!
merci de me donner la marche à suivre car la lettre que j'ai adressé aux impôts à reception de la taxe d'habitation :0, mais case redevance :125€, a eu pour conséquence cette L.R de mise en demeure...
par avance merci.

1 réponse

Réponse 1 / 1
tof51430
20 nov. 2012 à 18:16
bonjour,
Si vos enfants possèdent un poste de télévision, la redevance est due ; une lettre de réclamation sera peine perdue, ayant déjà eu un dégrèvement pour la taxe d'habitation.
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