Prélèvement sociaux
pawit
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tof51430 -
tof51430 -
Bonjour,
est il possible d'avoir un dégrèvement sur des prélèvements sociaux, en fonction de ma situation actuelle, pour l'année 2012 a savoir:
Je possède un appartement loué avec un prêt bancaire supérieur au loyer , de plus je suis en situation précaire à l'heure actuelle, car au chômage sans indemnité (ancien gérant de société).
cordialement
bages philippe
est il possible d'avoir un dégrèvement sur des prélèvements sociaux, en fonction de ma situation actuelle, pour l'année 2012 a savoir:
Je possède un appartement loué avec un prêt bancaire supérieur au loyer , de plus je suis en situation précaire à l'heure actuelle, car au chômage sans indemnité (ancien gérant de société).
cordialement
bages philippe
2 réponses
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Bonjour, sur quels types de revenus portent les prélèvements sociaux ?
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bonjour,
Les dégrèvements gracieux sur l'impôt revenu ou les prélèvements sociaux sont rarement accordés; mais rien ne vous empêche de faire une demande...j'espère néanmoins que vous avez réglé au 15/11 ou demandé un étalement ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...