Le syndic réclame le paiement de travaux non votés

Question

Bonjour, 

A la dernière AG, des travaux étaient à l'ordre du jour. Ils n'ont pas pu être votés parce que le nombre de votants ne suffisait pas. Une nouvelle AG est prévue en décembre prochain, remettant à l'ordre du jour ces travaux. Or, les appels de fonds ont déjà été envoyés et nous les avons réglés. Si jamais ces travaux ne sont pas votés en décembre prochain, aurons-nous la possibilité de nous faire rembourser? Le syndic avait-il le droit de nous réclamer des fonds pour des travaux non votés?

Merci

ChéMat · Answer

Bonsoir,

les appels de fonds sont remboursés en cas de non travaux !
nous aussi nous avons voté une certaines sommes d'argent pour des travaux ! en cas de devis moins cher que la sommes envisagée, la aussi ils nous reversent la différence.

dany311 · Answer

bonjour

si c'est un AG extra-ordinaire avec comme seul ordre du jour , une délibération pour ces travaux , ces travaux seront votés uniquement à la majorité des présents et représentés

Rochat1 · Answer

Bonjour,

Le syndic avait-il le droit de nous réclamer des fonds pour des travaux non votés

Non, le syndic ne pouvait pas vous réclamer des fonds pour des travaux non votés. Lors du vote de travaux, un calendrier des appels de fonds est mis en place par le syndicat des copropriétaires. Le syndic ne fait qu'exécuter une décision d'assemblée générale. En supposant que vos travaux ne soient pas approuvés par le vote, le syndic devra vous rembourser. Je pense que votre gérant est soit un filou soit un incapable. A vous de choisir !!
Cdlt.

Le syndic réclame le paiement de travaux non votés

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