Le syndic réclame le paiement de travaux non votés
olivinsocla
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Rochat1 Messages postés 13439 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
A la dernière AG, des travaux étaient à l'ordre du jour. Ils n'ont pas pu être votés parce que le nombre de votants ne suffisait pas. Une nouvelle AG est prévue en décembre prochain, remettant à l'ordre du jour ces travaux. Or, les appels de fonds ont déjà été envoyés et nous les avons réglés. Si jamais ces travaux ne sont pas votés en décembre prochain, aurons-nous la possibilité de nous faire rembourser? Le syndic avait-il le droit de nous réclamer des fonds pour des travaux non votés?
Merci
A la dernière AG, des travaux étaient à l'ordre du jour. Ils n'ont pas pu être votés parce que le nombre de votants ne suffisait pas. Une nouvelle AG est prévue en décembre prochain, remettant à l'ordre du jour ces travaux. Or, les appels de fonds ont déjà été envoyés et nous les avons réglés. Si jamais ces travaux ne sont pas votés en décembre prochain, aurons-nous la possibilité de nous faire rembourser? Le syndic avait-il le droit de nous réclamer des fonds pour des travaux non votés?
Merci
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3 réponses
Bonjour,
Le syndic avait-il le droit de nous réclamer des fonds pour des travaux non votés
Non, le syndic ne pouvait pas vous réclamer des fonds pour des travaux non votés. Lors du vote de travaux, un calendrier des appels de fonds est mis en place par le syndicat des copropriétaires. Le syndic ne fait qu'exécuter une décision d'assemblée générale. En supposant que vos travaux ne soient pas approuvés par le vote, le syndic devra vous rembourser. Je pense que votre gérant est soit un filou soit un incapable. A vous de choisir !!
Cdlt.
Le syndic avait-il le droit de nous réclamer des fonds pour des travaux non votés
Non, le syndic ne pouvait pas vous réclamer des fonds pour des travaux non votés. Lors du vote de travaux, un calendrier des appels de fonds est mis en place par le syndicat des copropriétaires. Le syndic ne fait qu'exécuter une décision d'assemblée générale. En supposant que vos travaux ne soient pas approuvés par le vote, le syndic devra vous rembourser. Je pense que votre gérant est soit un filou soit un incapable. A vous de choisir !!
Cdlt.
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