Le syndic réclame le paiement de travaux non votés

olivinsocla Messages postés 2 Date d'inscription lundi 19 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2012 - 19 nov. 2012 à 23:25
Rochat1 Messages postés 12907 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2024 - 20 nov. 2012 à 10:15
Bonjour,

A la dernière AG, des travaux étaient à l'ordre du jour. Ils n'ont pas pu être votés parce que le nombre de votants ne suffisait pas. Une nouvelle AG est prévue en décembre prochain, remettant à l'ordre du jour ces travaux. Or, les appels de fonds ont déjà été envoyés et nous les avons réglés. Si jamais ces travaux ne sont pas votés en décembre prochain, aurons-nous la possibilité de nous faire rembourser? Le syndic avait-il le droit de nous réclamer des fonds pour des travaux non votés?

Merci

3 réponses

Rochat1 Messages postés 12907 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2024 5 975
20 nov. 2012 à 10:15
Bonjour,

Le syndic avait-il le droit de nous réclamer des fonds pour des travaux non votés

Non, le syndic ne pouvait pas vous réclamer des fonds pour des travaux non votés. Lors du vote de travaux, un calendrier des appels de fonds est mis en place par le syndicat des copropriétaires. Le syndic ne fait qu'exécuter une décision d'assemblée générale. En supposant que vos travaux ne soient pas approuvés par le vote, le syndic devra vous rembourser. Je pense que votre gérant est soit un filou soit un incapable. A vous de choisir !!
Cdlt.
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