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Changer d'ecole sans l'avis d'un parent

v971 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 19 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2012 - 19 nov. 2012 à 21:34
sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 - 19 nov. 2012 à 21:49
Bonjour,
ma fille est séparée de son compagnon dont elle a eu 2 enfants, un jugement lui en a donné la garde des enfants, elle deménage mi decembre elle va donc changé mon petit fils d'ecole, le papa s'y oppose, peut elle inscrire son fils dans une autre ecole meme sans son accord. Merci pour les reponses.

1 réponse

Réponse 1 / 1
sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 2 332
19 nov. 2012 à 21:49
Bonsoir,

Si le père a l'autorité parentale, il a son mot à dire et vous ne pouvez pas faire la désinscription sans son accord.

Cordialement
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