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Ramonage

photomamie Messages postés 6 Date d'inscription lundi 19 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2012 - 19 nov. 2012 à 15:40
domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 19 nov. 2012 à 16:31
Bonjour,
j'ai un locataire, le ramonage vient d'être effectué, il est à la charge de qui?
propirétaire ou locataire
merci photomamie

2 réponses

Réponse 1 / 2
domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 786
Modifié par domdo76 le 19/11/2012 à 16:06
Bonjour

le ramonage est à charge de celui qui en a éventuelle utilisation, en l'occurrence ici le locataire, attention certains départements ou communes, assurances ... exigent deux ramonages par an, 1 en période de chauffe et 1 en période d'arrêt

je vous précise de plus que c'est le locataire qui a le choix de l'entreprise qui effectue les entretiens (ramonage, chaudière etc...) que vous ne pouvez exiger ou imposer un prestataire ou un contrat spécifique au locataire .

cordialement
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Réponse 2 / 2
photomamie Messages postés 6 Date d'inscription lundi 19 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2012
19 nov. 2012 à 16:15
merci, je vais en faire part à mon locataire
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domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 786
19 nov. 2012 à 16:31
ci-joint le texte de Loi concernant, cela pourra vous être utile

faites-en une copie et donnez la à votre locataire
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