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Pouvoir d'une A.G.

linche Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 18 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2012 - 18 nov. 2012 à 20:03
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 19 nov. 2012 à 20:22

Bonjour,
Propriétaire d'une résidence, il me serait nécessaire de savoir si mon mari peut également avoir des pouvoirs , ainsi que moi pour une A.G. ou le nombre des pouvoirs sont-ils comptés par propriétaires .
Merci de me répondre

A voir également:

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Réponse 1 / 1

Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 973
19 nov. 2012 à 20:22

Bonsoir,
Chaque propriétaire de lot peut détenir 3 pouvoirs. Si votre mari est propriétaire avec vous, vous avez droit à 3 pouvoirs, pas plus.
Cdlt.

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