Pouvoir d'une A.G. ... Signaler linche - Dernière réponse le 19 nov. 2012 1 réponse Bonjour, Propriétaire d'une résidence, il me serait nécessaire de savoir si mon mari peut également avoir des pouvoirs , ainsi que moi pour une A.G. ou le nombre des pouvoirs sont-ils comptés par propriétaires . Merci de me répondre 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler Rochat1 Bonsoir, Chaque propriétaire de lot peut détenir 3 pouvoirs. Si votre mari est propriétaire avec vous, vous avez droit à 3 pouvoirs, pas plus. Cdlt. Discussions similaires Avis défavorable du SPANC michelle.r abus de pouvoir et comportement illégal des directeurs lycée arinearine Erreur du SPANC Philou1953 SPANC, quel recours? Patatroll ABUS d'une assistante sociale colibri 5 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler Rochat1 Bonsoir, Chaque propriétaire de lot peut détenir 3 pouvoirs. Si votre mari est propriétaire avec vous, vous avez droit à 3 pouvoirs, pas plus. Cdlt.