Pose de VELUX avant réponse à la demande préalable de travaux
Megapoyne
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maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Nous avons déposé une demande préalable de travaux à la mairie il y a 18 jours. Nous savons que le délai de réponse est d'un mois mais l'artisan nous a menacé de stopper les travaux si les choses n'avançaient pas. Nous avons donc posé les Velux aujourd'hui pour qu'il puisse travailler demain. Et évidemment, le voisin d'en face (qui n'est pas du tout proche de la maison) s'est empressé de prendre des photos de la toiture...
Quels risques encourons-nous?
Merci
Nous avons déposé une demande préalable de travaux à la mairie il y a 18 jours. Nous savons que le délai de réponse est d'un mois mais l'artisan nous a menacé de stopper les travaux si les choses n'avançaient pas. Nous avons donc posé les Velux aujourd'hui pour qu'il puisse travailler demain. Et évidemment, le voisin d'en face (qui n'est pas du tout proche de la maison) s'est empressé de prendre des photos de la toiture...
Quels risques encourons-nous?
Merci
A voir également:
- Déclaration préalable de travaux velux
- Déclaration - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les impôts ont mis en ligne ce nouveau document, il ne faut pas envoyer sa déclaration avant de l'avoir lu - Guide
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
2 réponses
bonjour,
le risque de devoir enlever le velux et remettre la toiture en état si la DP n'est pas accordée.......
Cordialement
le risque de devoir enlever le velux et remettre la toiture en état si la DP n'est pas accordée.......
Cordialement
Bonjour,
Merci de votre réponse, selon la mairie, aucun risque que la DP ne soit pas accordée...
Cordialement,
M
Merci de votre réponse, selon la mairie, aucun risque que la DP ne soit pas accordée...
Cordialement,
M
si la mairie vous a affirmé que la DP serait validée par la DDTE, et ne vous a pas dit de stopper les travaux avant avoir recu l'accord officiel, elle devra assumer si le voisin demande a voir le registre d'urbanisme et dépose un recours pour travaux sans autorisation aupres de la DDTE;
a toutes fins utiles, on commence des travaux après avoir toutes les autorisations, pas avant....
Cordialement
a toutes fins utiles, on commence des travaux après avoir toutes les autorisations, pas avant....
Cordialement
Merci, je sais que les travaux doivent commencer APRES. Désormais, je sais aussi que nous aurions dû déposer notre préavis d'appartement plus tard, que mon mari n'aurait pas dû tomber en arrêt pendant les travaux et moi enceinte. Je sais aussi qu'élever un enfant de 3 ans sans chauffage et isolation au mois de janvier, c'est pas génial. Donc oui, nous avons pris la liberté de commencer les travaux 11 jours avant acceptation par peur de voir les artisans quitter le chantier. Mais je note!
Cordialement,
M
Cordialement,
M
Désormais, je sais aussi que nous aurions dû déposer notre préavis d'appartement plus tard, que mon mari n'aurait pas dû tomber en arrêt pendant les travaux et moi enceinte. Je sais aussi qu'élever un enfant de 3 ans sans chauffage et isolation au mois de janvier, c'est pas génial
je comprend, mais légalement, cela n'a aucune incidence sur le fait que vous avez fait des travaux sans autorisation.
cordialement
je comprend, mais légalement, cela n'a aucune incidence sur le fait que vous avez fait des travaux sans autorisation.
cordialement