Pose de VELUX avant réponse à la demande préalable de travaux
Megapoyne
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 19 nov. 2012 à 08:35
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 19 nov. 2012 à 08:35
A voir également:
- Déclaration préalable de travaux velux
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Délai de réponse déclaration préalable de travaux - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
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maylin27
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19 nov. 2012 à 06:50
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bonjour,
le risque de devoir enlever le velux et remettre la toiture en état si la DP n'est pas accordée.......
Cordialement
le risque de devoir enlever le velux et remettre la toiture en état si la DP n'est pas accordée.......
Cordialement
Megapoyne
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19 novembre 2012
19 nov. 2012 à 07:49
19 nov. 2012 à 07:49
Bonjour,
Merci de votre réponse, selon la mairie, aucun risque que la DP ne soit pas accordée...
Cordialement,
M
Merci de votre réponse, selon la mairie, aucun risque que la DP ne soit pas accordée...
Cordialement,
M
maylin27
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19 nov. 2012 à 07:54
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alors dans ce cas......
Megapoyne
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19 nov. 2012 à 08:07
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oui? Rien? Dites moi rien svp...
maylin27
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19 nov. 2012 à 08:15
19 nov. 2012 à 08:15
si la mairie vous a affirmé que la DP serait validée par la DDTE, et ne vous a pas dit de stopper les travaux avant avoir recu l'accord officiel, elle devra assumer si le voisin demande a voir le registre d'urbanisme et dépose un recours pour travaux sans autorisation aupres de la DDTE;
a toutes fins utiles, on commence des travaux après avoir toutes les autorisations, pas avant....
Cordialement
a toutes fins utiles, on commence des travaux après avoir toutes les autorisations, pas avant....
Cordialement
Megapoyne
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19 novembre 2012
19 nov. 2012 à 08:26
19 nov. 2012 à 08:26
Merci, je sais que les travaux doivent commencer APRES. Désormais, je sais aussi que nous aurions dû déposer notre préavis d'appartement plus tard, que mon mari n'aurait pas dû tomber en arrêt pendant les travaux et moi enceinte. Je sais aussi qu'élever un enfant de 3 ans sans chauffage et isolation au mois de janvier, c'est pas génial. Donc oui, nous avons pris la liberté de commencer les travaux 11 jours avant acceptation par peur de voir les artisans quitter le chantier. Mais je note!
Cordialement,
M
Cordialement,
M
maylin27
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19 nov. 2012 à 08:35
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Désormais, je sais aussi que nous aurions dû déposer notre préavis d'appartement plus tard, que mon mari n'aurait pas dû tomber en arrêt pendant les travaux et moi enceinte. Je sais aussi qu'élever un enfant de 3 ans sans chauffage et isolation au mois de janvier, c'est pas génial
je comprend, mais légalement, cela n'a aucune incidence sur le fait que vous avez fait des travaux sans autorisation.
cordialement
je comprend, mais légalement, cela n'a aucune incidence sur le fait que vous avez fait des travaux sans autorisation.
cordialement