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Comment declasser un terrain en zone NDxl

ysasmith Messages postés 1 Statut Membre -
BmV Messages postés 43411 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention - 18 nov. 2012 à 18:07

Bonjour,
quelqu'un pourrait-il me décrire la procédure légale de demande de declassement d'un terrain en zone NDxl
merci

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1 réponse

Réponse 1 / 1

BmV Messages postés 43411 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 19 417

C'est quoi exactement cette zone ?

zackoo

C'est une zone inconstructible

BmV Messages postés 43411 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 19 417

"ND" oui, merci.

Mais "xl" ???? Kézako ? Dans quelle commune ?

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