Sujet Précédent Sujet Suivant

Comment declasser un terrain en zone NDxl

ysasmith Messages postés 1 Statut Membre -
BmV Messages postés 43349 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention - 18 nov. 2012 à 18:07

Bonjour,
quelqu'un pourrait-il me décrire la procédure légale de demande de declassement d'un terrain en zone NDxl
merci

A voir également:

Comment declasser un terrain en zone NDxl
Justificatif zone tendue pdf - Guide
Prix terrain agricole - Accueil - Achat-Vente
Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Accueil - Modèles de lettre voisinage
Entretien d'un terrain qui ne m'appartient pas - Forum Voisinage
Terrain non attenant - Forum plus-values

1 réponse

Réponse 1 / 1

BmV Messages postés 43349 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 19 395

C'est quoi exactement cette zone ?

zackoo

C'est une zone inconstructible

BmV Messages postés 43349 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 19 395

"ND" oui, merci.

Mais "xl" ???? Kézako ? Dans quelle commune ?

Discussions similaires

Prix terrain 1AU

Non aedificandi sur espace vert en plein centre d'un lotissement

achat terrain z. artisanale sans être artisan

Mon voisin a t-il le droit de rehausser son terrain

que veut dire ZB en matière de cadastre

Discussions similaires

Newsletters