Comment declasser un terrain en zone NDxl

Bonjour,
quelqu'un pourrait-il me décrire la procédure légale de demande de declassement d'un terrain en zone NDxl
merci

1 réponse

  1. Modérateur
    C'est quoi exactement cette zone ?
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    1. C'est une zone inconstructible
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    2. Modérateur
      "ND" oui, merci.

      Mais "xl" ???? Kézako ? Dans quelle commune ?
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