Comment declasser un terrain en zone NDxl

ysasmith Messages postés 1 Statut Membre -  
BmV Messages postés 43692 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
quelqu'un pourrait-il me décrire la procédure légale de demande de declassement d'un terrain en zone NDxl
merci

1 réponse

  1.
    BmV Messages postés 43692 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 639
     
    C'est quoi exactement cette zone ?
    0
    1. zackoo
       
      C'est une zone inconstructible
      0
    2. BmV Messages postés 43692 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 639
        
      "ND" oui, merci.

      

      Mais "xl" ????  Kézako ? Dans quelle commune ? 
      
    
      


      
    


    
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                    Demande modèle de lettre de déclassement d'un terrain agricole
                    

                        

    

            


    
    


                        

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                    PLU : comment demander à rendre un terrain constructible.
                    

                        

    

                
            


    
    


                        

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