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Comment declasser un terrain en zone NDxl

ysasmith Messages postés 1 Statut Membre -  
BmV Messages postés 98552 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
quelqu'un pourrait-il me décrire la procédure légale de demande de declassement d'un terrain en zone NDxl
merci
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1 réponse

Réponse 1 / 1
BmV Messages postés 98552 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 216
  
C'est quoi exactement cette zone ?
 

                
                

    
        

    
            
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    zackoo




 

    






    C'est  une  zone inconstructible
    




    
      

    
    
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                    BmV
    
        
    
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                        19 216
        
        

    



 

    






    
"ND" oui, merci.



Mais "xl" ????  Kézako ? Dans quelle commune ? 

    




    
      

    
    
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                    Demande modèle de lettre de déclassement d'un terrain agricole
                    

                        

    

            


    
    


                        

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                                                                                    Marc - 
                        

                    

                    

                    

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                    Mon voisin a t-il le droit de rehausser son terrain
                    

                        

    

            


    
    


                        

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