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Comment declasser un terrain en zone NDxl

ysasmith Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 18 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2012 - 18 nov. 2012 à 16:57
BmV Messages postés 90497 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 22 avril 2024 - 18 nov. 2012 à 18:07
Bonjour,
quelqu'un pourrait-il me décrire la procédure légale de demande de declassement d'un terrain en zone NDxl
merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
BmV Messages postés 90497 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 22 avril 2024 18 025
18 nov. 2012 à 17:09 
C'est quoi exactement cette zone ?
 

                
                

    
        

    
            
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    zackoo


    

    18 nov. 2012 à 17:52

    






    C'est  une  zone inconstructible
    




    
      

    
        
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                    BmV
    
        
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                    18 025
    
    


    

    18 nov. 2012 à 18:07

    






    
"ND" oui, merci.



Mais "xl" ????  Kézako ? Dans quelle commune ? 

    




    
      

    
        
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