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Comment declasser un terrain en zone NDxl

ysasmith Messages postés 1 Statut Membre -  
BmV Messages postés 98712 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
quelqu'un pourrait-il me décrire la procédure légale de demande de declassement d'un terrain en zone NDxl
merci
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1 réponse

Réponse 1 / 1
BmV Messages postés 98712 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 314
 
C'est quoi exactement cette zone ?
0
zackoo
 
C'est une zone inconstructible
0
BmV Messages postés 98712 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 314
  
"ND" oui, merci.



Mais "xl" ????  Kézako ? Dans quelle commune ? 

    




    
      

    
    
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