Comment declasser un terrain en zone NDxl
ysasmith
Messages postés
1
Date d'inscription
dimanche 18 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
18 novembre 2012
-
18 nov. 2012 à 16:57
BmV Messages postés 91369 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 26 novembre 2024 - 18 nov. 2012 à 18:07
BmV Messages postés 91369 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 26 novembre 2024 - 18 nov. 2012 à 18:07
A voir également:
- Comment declasser un terrain en zone NDxl
- Justificatif zone tendue pdf - Guide
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Accueil - Modèles de lettre voisinage
- Prix terrain agricole - - Achat-Vente
- Demande modèle de lettre de déclassement d'un terrain agricole ✓ - Forum Immobilier
- Un particulier peut il acheter une maison en zone agricole ✓ - Forum acheter une maison
1 réponse
BmV
Messages postés
91369
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
26 novembre 2024
18 475
18 nov. 2012 à 17:09
18 nov. 2012 à 17:09
C'est quoi exactement cette zone ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
18 nov. 2012 à 17:52
18 nov. 2012 à 18:07
Mais "xl" ???? Kézako ? Dans quelle commune ?