Sujet Précédent Sujet Suivant

Comment declasser un terrain en zone NDxl

ysasmith Messages postés 1 Statut Membre -
BmV Messages postés 43553 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention - 18 nov. 2012 à 18:07

Bonjour,
quelqu'un pourrait-il me décrire la procédure légale de demande de declassement d'un terrain en zone NDxl
merci

A voir également:

Comment declasser un terrain en zone NDxl
Justificatif zone tendue pdf - Guide
Que peut on faire sur un terrain en zone verte - Forum Immobilier
Travaux en Zone Verte : quels risques ? - Forum Immobilier
Prix terrain agricole - Accueil - Achat-Vente
Entretien terrain zone naturelle ✓ - Forum Immobilier

1 réponse

Réponse 1 / 1

BmV Messages postés 43553 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 19 527

C'est quoi exactement cette zone ?

zackoo

C'est une zone inconstructible

BmV Messages postés 43553 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 19 527

"ND" oui, merci.

Mais "xl" ???? Kézako ? Dans quelle commune ?

Discussions similaires

achat terrain z. artisanale sans être artisan

Demande modèle de lettre de déclassement d'un terrain agricole

Non aedificandi sur espace vert en plein centre d'un lotissement

déclassement d'un terrain agricole

PLU : comment demander à rendre un terrain constructible.

Discussions similaires

Newsletters