Ouverture frauduleuse d'un compte bancaire

ggt91 Messages postés 18 Statut Membre -  
 Gérard -
Bonjour,
on a usurpé mon identité pour ouvrir un compte bancaire , en province, la partie adverse a été identifiée,
1. comment déposer plainte envers la banque ?
2. comment déposer plainte envers la partie adverse, simple, ou partie civile ?
3. comment faire pour les complices de la banques qui ont "valider " cette ouverture ?
merci pour vos réponses.
A voir également:

10 réponses

fiddy Messages postés 11653 Statut Contributeur 219
 
Es-tu sûr que la banque est coupable ?
Si tu portes plainte contre elle, et qu'elle a été trompée par l'usurpation d'identité, cela pourrait se retourner contre toi...
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ggt91 Messages postés 18 Statut Membre
 
bonjour, je suis sûr que je n'étais pas présent , je suis sur que je ne n'ai jamais ouvert ce compte, et je suis sûr qu'il y a eu récidive de la même individualité, et je suis sur qu'à ce jour je ne suis plus le titulaire de ce compte frauduleux, mais ...le compte est le même ! oui je suis sur qu'il y a complicité .
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forma
 
bonjour
l'usurpateur avez des papiers d'identité à votre nom?
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ggt91 Messages postés 18 Statut Membre
 
bonjour, oui, également fiches de paie confortables
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forma
 
re
pourquoi voulez vous que le personnel de la banque soit complice. Il savait que ce n'était pas vous??
vous connaissiez l'individu avant qu'il n'utilise votre identité??
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ggt91 Messages postés 18 Statut Membre
 
comment peut on ouvrir un compte bancaire sans être présent ? oui je connaissais , c'est la mère de mes enfants !! elle s'est enfuie loin de la capitale.
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Enchanter
 
Bonjour cher Monsieur,

Avez-vous signalé à la banque que vous n'aviez pas ouvert ce compte ?
En lettre RAR ?

Effectivement, si vous n'étiez point présent la Banque a forcément une responsabilité.

Il vous suffit de déposer une plainte auprès du commissariat de police au plus vite.
Vous pouvez déposer une plainte pour escroquerie, abus de confiance, vol de document personnel, usurpation d'identité, faux en écriture.
Le code pénal répond à vos besoins :

==> http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=6127B99B2D629B4F8E17C10A4BB27097.tpdjo02v_3?idSectionTA=LEGISCTA000006165331&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20121118 <==


==> http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=6127B99B2D629B4F8E17C10A4BB27097.tpdjo02v_3?idSectionTA=LEGISCTA000006165334&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20121118 <==


==> http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=6127B99B2D629B4F8E17C10A4BB27097.tpdjo02v_3?idSectionTA=LEGISCTA000006165324&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20121118 <==


==> http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=6127B99B2D629B4F8E17C10A4BB27097.tpdjo02v_3?idSectionTA=LEGISCTA000006149854&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20121118 <==


==> http://legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=6127B99B2D629B4F8E17C10A4BB27097.tpdjo02v_3?idArticle=LEGIARTI000023709201&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20121118 <==


Il peut y avoir recel également :

==> http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=6127B99B2D629B4F8E17C10A4BB27097.tpdjo02v_3?idSectionTA=LEGISCTA000006165338&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20121118 <==

Harcèlmeent d'un ancien conjoint :

==> http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=6127B99B2D629B4F8E17C10A4BB27097.tpdjo02v_3?idSectionTA=LEGISCTA000006165282&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20121118 <==

Sans compter tous les délits annexes au Code Monétaire et financier, concernant le compte bancaire.

Cordialement.
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ggt91 Messages postés 18 Statut Membre
 
Bravo et merci 1000 fois Enchanter pour tous ces liens et conseils, c'est tout à fait à ce que je vis depuis des années. sachez, que les échanges de courriers Ministériels, Autorité suprême j'en ai beaucoup, je n'ai cessé d'aider la justice par mes centaines d'informations, personne n'a fait le nécessaire, alors que mes preuves s'entassent. j'ai eu plus d'informations ce jour sur ce forum, que par mes propres avocats payés une fortune et dont je n'ai que déception.Je vais faire des demain ce que vous m'avez noté. Très cordialement.
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ggt91 Messages postés 18 Statut Membre
 
dites moi Enchanter, il y a beaucoup de "" sans expériences"" sur ce forum, des gens qui n'ont vu que du "tout venant" , je comprends mieux pourquoi il y a tant de fonctionnaires dans le juridique avec leur belle formule en latin pour impressionner le citoyen lambda, alors à ceux là je leur dit : ce que mes avocats n'ont pas réussi a faire en plusieurs années, moi, tout seul devant le juge , en appel , au pénal, j'ai gagné tout seul, contre l'avocat de la partie adverse ! si j'avais su , je me serai débrouillé tout seul, et aurait gagné des années de procédure, alors moi j'ai l'expérience de mon histoire, de mon vécu alors de grâce, continuez dans votre train-train quotidien sans savoir qu'il existe dans notre vert pays , des français seuls, et qui doivent se battent contre l'injustice qu'ils vivent au quotidien. ayez un peu de respect pour nous , ! si c'est pour critiquer celui qui a bassinoire d'aide , une nouvelle fois zappez ! moi je dois continuer mes autres combats .Merci encore Enchanter.
PS: j'ai moi l'expérience du dévouement des avocats, mais il a été plus vu, sur leur formule de politesse, que sur leur terrain....
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Gérard
 
Vous n'êtes pas encore parti à la gendarmerie ?

Vous trainez ...

"la partie adverse a été identifiée, "

au fait, vous ne seriez pas en train de vous moquer de nous !

"identifiée" par qui ?
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ggt91 Messages postés 18 Statut Membre
 
au fait vous ne seriez pas un peu arrogant ...ou grosse tête ....???
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Posez votre question
Gérard
 
Simplement, j'aime les questions claires !
Et le règle d'un forum c'est que vous devez admettre que l'ion ne vous réponde pas tout à fait dans le sens que vous souhaitiez !

Mais je note que votre réponse vous a évité de répondre à la question posée.
..et maintenant si vous y répondiez ?
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ggt91 Messages postés 18 Statut Membre
 
identifié par mes investigations longues et minutieuses, car Mme a fait un crédit a la consommation, dont les fonds ont été virés sur ce compte ouvert frauduleusement, excusez moi, si je demande de l'aide sur ce forum c'est que j'essaie de ma rapprocher de ..spécialistes, experts, professionnels !
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Gérard
 
Voyez une association de consommateurs se sera plus sûr ..et plus compréhensible que ce qui suit !....et plus rapide qu'une plainte au pénal dont les résultats se calculent par semestres.

Quel est actuellement le préjudice financier ?
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Gérard
 
"des échanges de courriers Ministériels, Autorité suprême j'en ai beaucoup, je n'ai cessé d'aider la justice par mes centaines d'informations,"etc..etc..
"mes propres avocats payés une fortune"

Et vous pensez que quelqu'un va croire cela !...

Il suffit de revenir au "niveau" de votre question initiale !..

Etes-vous sûr que le problème posé soit réel ?
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ggt91 Messages postés 18 Statut Membre
 
je vous remercie beaucoup car vos réponses sont les mêmes depuis des années, ce qui confirme le côté jamais vu, ou jamais connu, et le terme qui revient souvent est : " affaire incompréhensible " et jamais vu . Maintenant prendriez vous le risque que je mette sous votre commentaire et celui de votre homologue nemrod 18 , la couverture de mon ouvrage , comme cela vous irez tapez sur google , voir la véracité de mes dires, ainsi que certaines chaines TV sans oublier les derniers courriers ministériels , mais bien sur VOUS prendrez seul la responsabilité, car pour la deuxième fois, vous frôlez la diffamation sur internet ....j'attends avec impatience votre réponse !!
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nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 764
 
C'est n'importe quoi, des menaces maintenant....et notre responsabilité..serait engagée, à quel titre ? et tu veux quoi encore ?

Où est la diffamation?
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nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 764
 
Ouais, bon courage pour se dépatouiller la-dedans, c'est l' encyclopédie complète de Légifrance !!
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Enchanter
 
J'ai aussi Britannica, étant anglophone originellement, mais aussi l'unique la vraie : Universalis !

Et vive Intrum jus.....
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nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 764
 
Grand bien t'en fasse.
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Gérard
 
Mais, heureusement, le "demandeur" à TOUT lu, TOUT analysé et TOUT compris.

Et en 33 minutes, ...plus doué que toi, sans doute ...
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Enchanter
 
Puisque rien n'est réel selon vous, alors pourquoi vous étonner ?
Après tout, la réalité est dans les yeux de celui qui la regarde !
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Gérard
 
De toutes manières, réel pou non, votre problème est maintenant réglé, sans avocat et grâce à LEGIFRANCE. !
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nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 764
 
Et à Enchanter..ne soyons pas chiches.
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Gérard
 
Il suffit de comparer le niveau juridique de la question initiale :

"1. comment déposer plainte envers la banque ?
2. comment déposer plainte envers la partie adverse, simple, ou partie civile ? "


et le niveau de la dernière réponse :

"Maintenant prendriez vous le risque que je mette sous votre commentaire et celui de votre homologue nemrod 18 , la couverture de mon ouvrage , comme cela vous irez tapez sur google , voir la véracité de mes dires, ainsi que certaines chaines TV sans oublier les derniers courriers ministériel"

C'est pas vrai des trucs pareils !...
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nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 764
 
Messie, messie..c'est vrai..lol.
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Gérard
 
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000877119&fastPos=1&fastReqId=919649891&categorieLien=id&oldAction=rechTexte

..et article 29...
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