Validité permis de construire
apolysix
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ginto5 Messages postés 11763 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
ginto5 Messages postés 11763 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je souhaite acheter un terrain sur lequel un permis de construire cours jusqu'en février 2013. (Shob : 110 m2 - shon : 57 m2)
si je l'achete et que je n'effectue aucun travaux, que se passe t'il à la fin de la validité du permis ? le permis devient caduc et il faudra refaire une demande si je souhaite un jour faire un agrandissement, exact?
en fait je voudrais conserver le bâtiment présent sur le terrain sans effectuer aucun travaux et l'utiliser en tant que garage; dans ce cas aucun permis n'est nécessaire ?
cdlt
je souhaite acheter un terrain sur lequel un permis de construire cours jusqu'en février 2013. (Shob : 110 m2 - shon : 57 m2)
si je l'achete et que je n'effectue aucun travaux, que se passe t'il à la fin de la validité du permis ? le permis devient caduc et il faudra refaire une demande si je souhaite un jour faire un agrandissement, exact?
en fait je voudrais conserver le bâtiment présent sur le terrain sans effectuer aucun travaux et l'utiliser en tant que garage; dans ce cas aucun permis n'est nécessaire ?
cdlt
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1 réponse
Afin d'être sûr de garder le caractère constructible du terrain, il est prudent :
- soit de déposer un correctif au permis de construire existant
- soit de déposer un nouveau permis, avec le risque de le voir mis en cause par la commune ou toute autre instance
- soit de débuter le chantier selon le permis en cours de validité
Ne rien faire est peut-être la plus mauvaise solution.
- soit de déposer un correctif au permis de construire existant
- soit de déposer un nouveau permis, avec le risque de le voir mis en cause par la commune ou toute autre instance
- soit de débuter le chantier selon le permis en cours de validité
Ne rien faire est peut-être la plus mauvaise solution.
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