Validité permis de construire
apolysix
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ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 - 17 nov. 2012 à 15:19
ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 - 17 nov. 2012 à 15:19
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ginto5
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17 nov. 2012 à 15:19
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Afin d'être sûr de garder le caractère constructible du terrain, il est prudent :
- soit de déposer un correctif au permis de construire existant
- soit de déposer un nouveau permis, avec le risque de le voir mis en cause par la commune ou toute autre instance
- soit de débuter le chantier selon le permis en cours de validité
Ne rien faire est peut-être la plus mauvaise solution.
- soit de déposer un correctif au permis de construire existant
- soit de déposer un nouveau permis, avec le risque de le voir mis en cause par la commune ou toute autre instance
- soit de débuter le chantier selon le permis en cours de validité
Ne rien faire est peut-être la plus mauvaise solution.