Charges ordures ménagères aux locataires
petitange30
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petitange30 Messages postés 8 Statut Membre -
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Bonjour,
Je loue actuellement ma maison par agence, les charges des ordures ménagères que me reverse l'agence et de 15 euros /mois. je souhaiterai savoir sur quoi elle se base, car le montant des ordures de 2011 étaient de 280 euros, donc 280 : 12 = 23.33 Euros /mois. Dites moi si je me trompe. Merci
Cordialement, Patricia
Je loue actuellement ma maison par agence, les charges des ordures ménagères que me reverse l'agence et de 15 euros /mois. je souhaiterai savoir sur quoi elle se base, car le montant des ordures de 2011 étaient de 280 euros, donc 280 : 12 = 23.33 Euros /mois. Dites moi si je me trompe. Merci
Cordialement, Patricia
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2 réponses
Bonjour,
Posez la question à l'agence. Mais je pense que la régularisation se fera quand vous allez recevoir l'avis d'imposition, vous percevrez le compément.
Posez la question à l'agence. Mais je pense que la régularisation se fera quand vous allez recevoir l'avis d'imposition, vous percevrez le compément.
oui je sais mais j'ai loué ma maison en juin 2011, ok, et j'ai donné ma TF de 2010, le montant des ordures été de 275 donc sur 6 mois ça fait 22.9 et en novembre 2011 j'ai donné ma TF de 2011 qui été de 280 donc 23.33 par mois pour l'année 2012, d'accord or j'ai eu que 15 euros par mois. la régularisation aurai du se faire sur la TF de 2011, ce qui n'a pas été fait.
la demande de régularisation des charges se fait quand on le demande au locataire (vous avez droit à 5 ans pour le faire)
pour le payement... il faut que le locataire paye
et si sur 2 ans vous avez un rappel d'environ 400€ je crains fort que ça se passe pas aussi simplement que ça...
d'autant que le locataire peut invoquer que vous avez volontairement sous évalué les charges
pour le payement... il faut que le locataire paye
et si sur 2 ans vous avez un rappel d'environ 400€ je crains fort que ça se passe pas aussi simplement que ça...
d'autant que le locataire peut invoquer que vous avez volontairement sous évalué les charges
La législation juridique et financière évolue en permanence...
ils feront le réajustement des charges auprès du locataire quand vous leur donnerez la copie de votre TF