diviser terrain

Question

Bonjour,

Après moultes recherches sur la toile en général et sur ce forum en particulier, mes interrogations demeurent.

Voici la situation :

Mes parents ont une maison sur un terrain d'environ 10600 m2.
Ce terrain est sur une zone constructible à 10000 m2.
Ils attendent depuis des années que celui-ci devienne "divisible" pour donner à mes soeurs et moi même une parcelle constructible afin d'y mettre chacun notre maison ou un batiment destiné à être mis en location.

Or, ils ont eu des échos selon lesquels le terrain pourrait passer en zone naturelle, autrement dit perdre au moins dix fois sa valeur.

Je me suis renseigné et j'ai cru comprendre qu'il était possible de borner autour de la maison par exemple 600 m2 afin que le reste du terrain soit au minimum de 10000 m2 et soit donc à nouveau constructible.

Cette solution me paraît tellement facile que j'ai l'impression de passer à côté d'une subtilité.


Quelqu'un pourrait-il m'éclairer sur ce point ?

Merci d'avance et bon week-end.

Harry.

ginto5 · Answer

Et pourquoi attendent-ils qu'il devienne divisible, c'est à eux de faire une demande via un géomètre afin de diviser ce terrain.

ce n'est pas la commune qui va s'occuper de rédiger la demande de division de votre terrain.

Dépêchez vous, car si réellement une réorganisation de l'affectation des terrains est en projet, le maire pourra émettre un avis de réserve tant que le nouveau PLU soit mis en place.

harrymoteur · Answer

Bonjour ginto5,

Et bien ils attendaient parce qu'ils pensait que tant que la parcelle était constructible à 10000 m2, le terrain ne pouvait pas être divisé puisqu'il fallait laisser 10000 m2 autour de leur maison.

Donc vous pensez qu'ils peuvent faire une parcelle inférieure autour de la maison sans problèmes ?

harrymoteur · Answer

J'ai bien le PLU actuel, il prévoit que la parcelle n'est pas constructible en dessous de 10000 m2 et il n'y a pas de "tout à l'égout".
Le prochain PLU va passer ce terrain en zone naturelle ne permettant que d'agrandir une construction existante à hauteur de 30%.
Nous avons le certificat d'urbanisme d'information et il mentionne qu'il est possible de surseoir à statuer.

Ça sent pas très bon non ?

Diviser terrain

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