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Louer un appartement à une profession libérale

TATYPAT Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2012 - 16 nov. 2012 à 14:04
 rio loco - 16 nov. 2012 à 19:00
Bonjour,

ai-je le droit de louer mon appart à 2 médecins , sachant que le règlement de copro ne s'y oppose pas ? quel bail dois-je faire : normal ou bail commercial ? quel impact cela a-t-il ? merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
rio loco
16 nov. 2012 à 19:00
Bonsoir. Je présume que cette location servirait pour installer les cabinets de ces deux médecins. Dans ce cas c'est un bail professionnel que vous devez établir, sous réserve bien entendu que le règlement de copropriété le permette.
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