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Droits Sacem ?

Agnès Hekpazo Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2012 - 16 nov. 2012 à 15:04
 Agnès Hekpazo - 18 nov. 2012 à 10:14
Bonjour,

J'ai deux questions :
- J'aimerais savoir si, en cas de diffusion de CD perso (et non de programmes radio FM) dans une boutique, les droits de 90 euros annuels (pour moins de 2 salariés) sont également à régler à la SACEM ?
- Ces 90 euros sont-ils HT ou TTC ?

Merci pour votre réponse,
Bien cordialement,
Agnès.

2 réponses

Réponse 1 / 2
Moriarty
16 nov. 2012 à 15:11
"- J'aimerais savoir si, en cas de diffusion de CD perso (et non de programmes radio FM) dans une boutique, les droits de 90 euros annuels (pour moins de 2 salariés) sont également à régler à la SACEM ? "

Oui.
Pour ce qui est du TTC ou du HT, aucune idée par contre.
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bilbou53 Messages postés 90 Date d'inscription vendredi 20 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2017
18 nov. 2012 à 06:45
C'est environ 88 et quelques HT pour la SACEM et 90 HT pour la SPRE par an.
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Agnès Hekpazo
18 nov. 2012 à 10:14
Merci à Moriarty et Bibou53 pour ces précisions, c'est super gentil.

Bon Dimanche à vous !
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Réponse 2 / 2
Agnès Hekpazo Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2012
16 nov. 2012 à 15:24
Merci pour la réponse ;)
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bilbou53 Messages postés 90 Date d'inscription vendredi 20 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2017
18 nov. 2012 à 06:45
C'est environ 88 et quelques HT pour la SACEM et 90 HT pour la SPRE par an
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