Soucis avec mon proprietaire
nathrib64
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nathrib64 Messages postés 5 Statut Membre -
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Bonjour,
J'étais en location depuis 4ans avec mon compagnon , le contrat de location est a mon nom .
Chaque année nous nous absentons pour 4 mois travailler .
Nous nous sommes séparer, il est partis cette année et j ai un nouveau compagnon qui va s'installer avec moi .
seulement , mon propriétaire n 'est pas d'accord et ne veut pas que mon compagnon reste a l'appartement le temps de mon absence , car pour des raisons professionnelle je dois m'absenter 4 mois .
At'il le droit de refuser que j'ai une vie avec qui je veut .
je lui en avait parler mais il a préférer m'envoyer une lettre recommander en soulignant le contrat de location qu'il m'étais interdit de sous louer, se n'est pas le cas , de prêter même temporairement l'appart , en gros faudrait que je mette mon compagnon dehors cette hiver..que dois je faire pour être dans la légalité ? Je trouve ca fou comme attitude , alors que jamais je n'ai causer d'embêtement , j ai toujours payer mon loyer ........voila il menace de mettre fin a mon contrat si je respecte pas ce qu'il veut ...je ne veut pas rentrer en conflit avec lui , il est très spéciale...merci de me donner des conseilles .
J'étais en location depuis 4ans avec mon compagnon , le contrat de location est a mon nom .
Chaque année nous nous absentons pour 4 mois travailler .
Nous nous sommes séparer, il est partis cette année et j ai un nouveau compagnon qui va s'installer avec moi .
seulement , mon propriétaire n 'est pas d'accord et ne veut pas que mon compagnon reste a l'appartement le temps de mon absence , car pour des raisons professionnelle je dois m'absenter 4 mois .
At'il le droit de refuser que j'ai une vie avec qui je veut .
je lui en avait parler mais il a préférer m'envoyer une lettre recommander en soulignant le contrat de location qu'il m'étais interdit de sous louer, se n'est pas le cas , de prêter même temporairement l'appart , en gros faudrait que je mette mon compagnon dehors cette hiver..que dois je faire pour être dans la légalité ? Je trouve ca fou comme attitude , alors que jamais je n'ai causer d'embêtement , j ai toujours payer mon loyer ........voila il menace de mettre fin a mon contrat si je respecte pas ce qu'il veut ...je ne veut pas rentrer en conflit avec lui , il est très spéciale...merci de me donner des conseilles .
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3 réponses
Bonjour,
Je viens de répondre à une question similaire. En voici la teneur.
Selon la loi N° 89-462 du 6 juillet 1989, article 4, paragraphe N . qui précise :
Est réputée non écrite toute clause :
(n) Qui interdit au locataire d'héberger des personnes ne vivant pas habituellement avec lui.
Donc, votre propriétaire doit faire profil bas sur ce coup là ! Vous recevez qui vous voulez à condition de ne pas sous-louer. Adressez un courrier RAR à votre propriétaire en mentionnant les références que je viens de vous donner.
Cdlt.
Je viens de répondre à une question similaire. En voici la teneur.
Selon la loi N° 89-462 du 6 juillet 1989, article 4, paragraphe N . qui précise :
Est réputée non écrite toute clause :
(n) Qui interdit au locataire d'héberger des personnes ne vivant pas habituellement avec lui.
Donc, votre propriétaire doit faire profil bas sur ce coup là ! Vous recevez qui vous voulez à condition de ne pas sous-louer. Adressez un courrier RAR à votre propriétaire en mentionnant les références que je viens de vous donner.
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Comme il a marqué sure mon contrat que je ne pouvais ni sous louer , ni preter , meme temporairement l'appartement , si je comprend bien il a pas le droit meme si c est marqué dans le contrat ...desoler d'etre longue a comprendre !
merci beaucoup bonne journée