Soucis avec mon proprietaire
nathrib64
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nathrib64 Messages postés 5 Statut Membre -
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Bonjour,
J'étais en location depuis 4ans avec mon compagnon , le contrat de location est a mon nom .
Chaque année nous nous absentons pour 4 mois travailler .
Nous nous sommes séparer, il est partis cette année et j ai un nouveau compagnon qui va s'installer avec moi .
seulement , mon propriétaire n 'est pas d'accord et ne veut pas que mon compagnon reste a l'appartement le temps de mon absence , car pour des raisons professionnelle je dois m'absenter 4 mois .
At'il le droit de refuser que j'ai une vie avec qui je veut .
je lui en avait parler mais il a préférer m'envoyer une lettre recommander en soulignant le contrat de location qu'il m'étais interdit de sous louer, se n'est pas le cas , de prêter même temporairement l'appart , en gros faudrait que je mette mon compagnon dehors cette hiver..que dois je faire pour être dans la légalité ? Je trouve ca fou comme attitude , alors que jamais je n'ai causer d'embêtement , j ai toujours payer mon loyer ........voila il menace de mettre fin a mon contrat si je respecte pas ce qu'il veut ...je ne veut pas rentrer en conflit avec lui , il est très spéciale...merci de me donner des conseilles .
J'étais en location depuis 4ans avec mon compagnon , le contrat de location est a mon nom .
Chaque année nous nous absentons pour 4 mois travailler .
Nous nous sommes séparer, il est partis cette année et j ai un nouveau compagnon qui va s'installer avec moi .
seulement , mon propriétaire n 'est pas d'accord et ne veut pas que mon compagnon reste a l'appartement le temps de mon absence , car pour des raisons professionnelle je dois m'absenter 4 mois .
At'il le droit de refuser que j'ai une vie avec qui je veut .
je lui en avait parler mais il a préférer m'envoyer une lettre recommander en soulignant le contrat de location qu'il m'étais interdit de sous louer, se n'est pas le cas , de prêter même temporairement l'appart , en gros faudrait que je mette mon compagnon dehors cette hiver..que dois je faire pour être dans la légalité ? Je trouve ca fou comme attitude , alors que jamais je n'ai causer d'embêtement , j ai toujours payer mon loyer ........voila il menace de mettre fin a mon contrat si je respecte pas ce qu'il veut ...je ne veut pas rentrer en conflit avec lui , il est très spéciale...merci de me donner des conseilles .
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3 réponses
Bonjour,
Je viens de répondre à une question similaire. En voici la teneur.
Selon la loi N° 89-462 du 6 juillet 1989, article 4, paragraphe N . qui précise :
Est réputée non écrite toute clause :
(n) Qui interdit au locataire d'héberger des personnes ne vivant pas habituellement avec lui.
Donc, votre propriétaire doit faire profil bas sur ce coup là ! Vous recevez qui vous voulez à condition de ne pas sous-louer. Adressez un courrier RAR à votre propriétaire en mentionnant les références que je viens de vous donner.
Cdlt.
Je viens de répondre à une question similaire. En voici la teneur.
Selon la loi N° 89-462 du 6 juillet 1989, article 4, paragraphe N . qui précise :
Est réputée non écrite toute clause :
(n) Qui interdit au locataire d'héberger des personnes ne vivant pas habituellement avec lui.
Donc, votre propriétaire doit faire profil bas sur ce coup là ! Vous recevez qui vous voulez à condition de ne pas sous-louer. Adressez un courrier RAR à votre propriétaire en mentionnant les références que je viens de vous donner.
Cdlt.
Bonjour,
le bailleur n'a pas a se meler de votre vie privée......Vous avez le droit de recevoir et d'héberger qui vous voulez...... meme si vous etes absente.
Cordialement
"la betise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
le bailleur n'a pas a se meler de votre vie privée......Vous avez le droit de recevoir et d'héberger qui vous voulez...... meme si vous etes absente.
Cordialement
"la betise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Comme il a marqué sure mon contrat que je ne pouvais ni sous louer , ni preter , meme temporairement l'appartement , si je comprend bien il a pas le droit meme si c est marqué dans le contrat ...desoler d'etre longue a comprendre !
merci beaucoup bonne journée