Droit de rétractation devis travaux et acompte versé à domicile
Bonjour,
Nous avons fait faire un devis pour des travaux:baie vitrée et volet roulant.Nous avons versé un acompte bien sûr, beaucoup trop vite;le commercial nous ayant fait miroiter que si nous signions de suite,il nous faisait Kdo de la pose.
De plus,en épluchant le devis,la couleur des volets n'était pas celle demandée(nous sommes obligés de respecter la couleur de la copropriété).
Nous avons rempli et envoyé en recommandé avec AR le formulaire de rétractation figurant au dos du devis.L'entreprise l'a bien reçu.
Quel surprise!! Aujourd'hui le chèque est débité.
Quels recours avons-nous?
Qui pourrait nous aider?
Nous avons fait faire un devis pour des travaux:baie vitrée et volet roulant.Nous avons versé un acompte bien sûr, beaucoup trop vite;le commercial nous ayant fait miroiter que si nous signions de suite,il nous faisait Kdo de la pose.
De plus,en épluchant le devis,la couleur des volets n'était pas celle demandée(nous sommes obligés de respecter la couleur de la copropriété).
Nous avons rempli et envoyé en recommandé avec AR le formulaire de rétractation figurant au dos du devis.L'entreprise l'a bien reçu.
Quel surprise!! Aujourd'hui le chèque est débité.
Quels recours avons-nous?
Qui pourrait nous aider?
4 réponses
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ContributeurBonjour..
'Démarchage'?
Vois par ici la législation applicable (Code de la Consommation):
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006161821/2012-11-15/
En particulier les L125-25 et L125-26..
La rétractation a été effectuée en déans le délai de 7 jours?
A+ -
Bonjour,
Il ne faut jamais donner d'acompte pendant la période du délai de rétractation et le vendeur ne doit pas vous le demander.
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet. -
Lettre recommandée avec AR (conservez un double) mise en demeure de remboursement sous 48 h sous peine d'informer la DDPP (ex répression des fraudes) du département. Croyez moi, ça fait bouger.
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet. -
Est -ce que votre lettre a été envoyé en recommandé avec accusé de réception..? .
La législation juridique et financière évolue en permanence...