Droit de rétractation devis travaux et acompte versé à domicile
maluka
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nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous avons fait faire un devis pour des travaux:baie vitrée et volet roulant.Nous avons versé un acompte bien sûr, beaucoup trop vite;le commercial nous ayant fait miroiter que si nous signions de suite,il nous faisait Kdo de la pose.
De plus,en épluchant le devis,la couleur des volets n'était pas celle demandée(nous sommes obligés de respecter la couleur de la copropriété).
Nous avons rempli et envoyé en recommandé avec AR le formulaire de rétractation figurant au dos du devis.L'entreprise l'a bien reçu.
Quel surprise!! Aujourd'hui le chèque est débité.
Quels recours avons-nous?
Qui pourrait nous aider?
Nous avons fait faire un devis pour des travaux:baie vitrée et volet roulant.Nous avons versé un acompte bien sûr, beaucoup trop vite;le commercial nous ayant fait miroiter que si nous signions de suite,il nous faisait Kdo de la pose.
De plus,en épluchant le devis,la couleur des volets n'était pas celle demandée(nous sommes obligés de respecter la couleur de la copropriété).
Nous avons rempli et envoyé en recommandé avec AR le formulaire de rétractation figurant au dos du devis.L'entreprise l'a bien reçu.
Quel surprise!! Aujourd'hui le chèque est débité.
Quels recours avons-nous?
Qui pourrait nous aider?
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4 réponses
Bonjour..
'Démarchage'?
Vois par ici la législation applicable (Code de la Consommation):
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006161821/2012-11-15/
En particulier les L125-25 et L125-26..
La rétractation a été effectuée en déans le délai de 7 jours?
A+
'Démarchage'?
Vois par ici la législation applicable (Code de la Consommation):
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006161821/2012-11-15/
En particulier les L125-25 et L125-26..
La rétractation a été effectuée en déans le délai de 7 jours?
A+
Bonjour,
Il ne faut jamais donner d'acompte pendant la période du délai de rétractation et le vendeur ne doit pas vous le demander.
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet.
Il ne faut jamais donner d'acompte pendant la période du délai de rétractation et le vendeur ne doit pas vous le demander.
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
la différence est très importante : est-ce un démarchage ou est ce-vous qui avez contacté l'entreprise qui est venue
Quelle différence?
L'Entreprise s'est elle déplacée sur les lieux?
Où a été signé le devis?
A+
C'est très complexe, il y a tellement de conditions à étudier.
J'attends votre réponse.