Maison fenêtre sans permis

OLICY Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 14 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2012 - 14 nov. 2012 à 16:08
dany311 Messages postés 20512 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 27 avril 2024 - 14 nov. 2012 à 16:18
Bonjour,

Nous avons visité une maison, qui possède une fenêtre dans une chambre qui donne sur notre jardin, pas de vis a vis avec aucun voisin. Les vendeurs en cours de divorce ne souhaitent pas faire les démarches, car trop long étant donné que le secteur est aussi sou
mis aux batiments de France du fait de l'existence d'un chateau à proximité.

Ma question est la suivante : Quel risque prenons nous ? les administrations peuvent elles refuser le permis car pas demandé auparavant ? on m'a dit qu'au bout de 3 refus ils étaient obligés d'accépter le permis est ce vrai ?

Merci d'avance pour vos précisions

1 réponse

dany311 Messages postés 20512 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 27 avril 2024 6 185
14 nov. 2012 à 16:18
bonjour

une seule réponse
pour votre tranquilité , passez votre chemin et laissez tomber cet éventuel achat.
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