Maison fenêtre sans permis
OLICY
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dany311 Messages postés 21097 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2025 - 14 nov. 2012 à 16:18
dany311 Messages postés 21097 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2025 - 14 nov. 2012 à 16:18
Bonjour,
Nous avons visité une maison, qui possède une fenêtre dans une chambre qui donne sur notre jardin, pas de vis a vis avec aucun voisin. Les vendeurs en cours de divorce ne souhaitent pas faire les démarches, car trop long étant donné que le secteur est aussi sou
mis aux batiments de France du fait de l'existence d'un chateau à proximité.
Ma question est la suivante : Quel risque prenons nous ? les administrations peuvent elles refuser le permis car pas demandé auparavant ? on m'a dit qu'au bout de 3 refus ils étaient obligés d'accépter le permis est ce vrai ?
Merci d'avance pour vos précisions
Nous avons visité une maison, qui possède une fenêtre dans une chambre qui donne sur notre jardin, pas de vis a vis avec aucun voisin. Les vendeurs en cours de divorce ne souhaitent pas faire les démarches, car trop long étant donné que le secteur est aussi sou
mis aux batiments de France du fait de l'existence d'un chateau à proximité.
Ma question est la suivante : Quel risque prenons nous ? les administrations peuvent elles refuser le permis car pas demandé auparavant ? on m'a dit qu'au bout de 3 refus ils étaient obligés d'accépter le permis est ce vrai ?
Merci d'avance pour vos précisions
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dany311
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14 nov. 2012 à 16:18
14 nov. 2012 à 16:18
bonjour
une seule réponse
pour votre tranquilité , passez votre chemin et laissez tomber cet éventuel achat.
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pour votre tranquilité , passez votre chemin et laissez tomber cet éventuel achat.