Changement du règlement de copropriété

rechercheinfos Messages postés 4 Statut Membre -  
dany311 Messages postés 13342 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour à la Communauté, J'ai une question, peut-on modifier le règlement de copropriété ? Et surtout qu'elle en son les étapes ? Ya t'il des frais et combien ?
MERCI d'avance pour vos réponses.
Cordialement.

3 réponses

  1.
    ginto5 Messages postés 8747 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 786
     
    Bonjour,

    Il faut que la décision soit prise en AG, et ensuite faire appel à un notaire pour la rédaction du nouveau règlement de copro.
    1
  2. dany311 Messages postés 13342 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 869
     
    bonjour

    une modification du règlement de copropriété est une résolution à prendre en AG.
    elle doit être votée à l'unanimité de tous les propriétaires
    0
  3. rechercheinfos Messages postés 4 Statut Membre
     
    Tous d'abord, Merci pour vos réponses.
    Mais pour le notaire qui rédige le nouveau règlement de copropriété, quelqu'un s'est il combien cela peut coûter ; une fourchette de prix ?
    Ou alors un tarif pour un travail donné et quantifié serait bienvenu, d'avance merci.
    Cordialement.
    0
    1. dany311 Messages postés 13342 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 869
       
      si la modification est votée à l'unanimité de tous les copropriétaires et que vous avez un Syndic , c'est au Syndic de faire les démarches pour enregistrer la ( ou les ) modification
      0

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