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Changement du règlement de copropriété

rechercheinfos Messages postés 4 Statut Membre -  
dany311 Messages postés 22619 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour à la Communauté, J'ai une question, peut-on modifier le règlement de copropriété ? Et surtout qu'elle en son les étapes ? Ya t'il des frais et combien ?
MERCI d'avance pour vos réponses.
Cordialement.
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3 réponses

Réponse 1 / 3
ginto5 Messages postés 11763 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 765
 
Bonjour,

Il faut que la décision soit prise en AG, et ensuite faire appel à un notaire pour la rédaction du nouveau règlement de copro.
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Réponse 2 / 3
dany311 Messages postés 22619 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 709
 
bonjour

une modification du règlement de copropriété est une résolution à prendre en AG.
elle doit être votée à l'unanimité de tous les propriétaires
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Réponse 3 / 3
rechercheinfos Messages postés 4 Statut Membre
 
Tous d'abord, Merci pour vos réponses.
Mais pour le notaire qui rédige le nouveau règlement de copropriété, quelqu'un s'est il combien cela peut coûter ; une fourchette de prix ?
Ou alors un tarif pour un travail donné et quantifié serait bienvenu, d'avance merci.
Cordialement.
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dany311 Messages postés 22619 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 709
 
si la modification est votée à l'unanimité de tous les copropriétaires et que vous avez un Syndic , c'est au Syndic de faire les démarches pour enregistrer la ( ou les ) modification
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