Vente d'une maison sur laquelle il y a une procédure en justice.
rechercheinfos
Messages postés
4
Statut
Membre
-
dany311 Messages postés 22599 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
dany311 Messages postés 22599 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour, nous avons un gros problème avec notre voisin qui a aggravé sa servitude de passage en créent deux nouvelles ouvertures (en plus de son accès règlementaire) sur la voie privée qui longe son terrain enclavé: (la voie privée est la partie commune de notre copropriété, dont il ne fait pas parti).
En procès au civil pour aggravation de servitude et empiètement de sa clôture sur la partie commune de notre copropriété.
Nous avons appris qu'il projeter de vendre sa maison pour fuir les problèmes qu'il a créés, alors qu'il y a un procès en court.
--Questions que nous posons à la communauté :
A t'il le droit de vendre alors qu'il y a un procès en court ?
Quelles démarches peut-on faire pour éviter cette fuite, et que ses problèmes retombent sur les nouveaux acquéreurs ?
Comment savoir quand t'il vendra ? Et qui pouvons nous prévenir avant la vente pour l'interdire ?
Si vous avez des suggestions à nous communiquer, ou des réponses à nos questions, nous vous en remercions par avance.
Cordialement.
En procès au civil pour aggravation de servitude et empiètement de sa clôture sur la partie commune de notre copropriété.
Nous avons appris qu'il projeter de vendre sa maison pour fuir les problèmes qu'il a créés, alors qu'il y a un procès en court.
--Questions que nous posons à la communauté :
A t'il le droit de vendre alors qu'il y a un procès en court ?
Quelles démarches peut-on faire pour éviter cette fuite, et que ses problèmes retombent sur les nouveaux acquéreurs ?
Comment savoir quand t'il vendra ? Et qui pouvons nous prévenir avant la vente pour l'interdire ?
Si vous avez des suggestions à nous communiquer, ou des réponses à nos questions, nous vous en remercions par avance.
Cordialement.
A voir également:
- Vente maison avec procédure en cours
- En cours d'acheminement - Guide
- En cours france - Forum compte bancaire
- Achat CB en cours France ✓ - Forum carte bancaire
- En cours etranger - Forum compte bancaire
- Cour France - Forum carte bancaire