Vente d'une maison sur laquelle il y a une procédure en justice.

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Bonjour, nous avons un gros problème avec notre voisin qui a aggravé sa servitude de passage en créent deux nouvelles ouvertures (en plus de son accès règlementaire) sur la voie privée qui longe son terrain enclavé: (la voie privée est la partie commune de notre copropriété, dont il ne fait pas parti).
En procès au civil pour aggravation de servitude et empiètement de sa clôture sur la partie commune de notre copropriété.
Nous avons appris qu'il projeter de vendre sa maison pour fuir les problèmes qu'il a créés, alors qu'il y a un procès en court.
--Questions que nous posons à la communauté :
A t'il le droit de vendre alors qu'il y a un procès en court ?
Quelles démarches peut-on faire pour éviter cette fuite, et que ses problèmes retombent sur les nouveaux acquéreurs ?
Comment savoir quand t'il vendra ? Et qui pouvons nous prévenir avant la vente pour l'interdire ?
Si vous avez des suggestions à nous communiquer, ou des réponses à nos questions, nous vous en remercions par avance.
Cordialement.
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2 réponses

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bonjour

s'il vend la maison , sans avertir les futurs acheteurs de la procédure en cours
, il prend de gros risques .
1 - risque de vente annulée pour vice caché ( modifications sans autorisations )
2 - poursuites pour tentative d'escroquerie ( procédure en cours non signalée )
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26 novembre 2012

Tous d'abord, Merci pour votre réponse.
Mais, quant il partira ce sera pour quitter la France.
Sur le territoire, c'est compliqué mais a l'étranger la procédure risque de durer éperdument.
Alors, quelles démarches peut-on faire pour éviter cette fuite ?
Comment savoir quand t'il vendra ?
Et qui pourrions nous prévenir avant la vente pour l'interdire ?
Ou après la vente, quelles sont les démarches à faire ? D'avance merci.
Cordialement.
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Vous , vous ne pouvez rien faire , hélas
par contre , celui qui achètera aura les problèmes.